DGTP-012-04
le 4 décembre | Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, (édition 2004)Commentaires reçus |
SOR/2004-284
le 29 novembre | Décret d'exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2004-1 |
DGTP-014-04
le 27 novembre | Prolongation de la période de réception des
commentaires concernant le document de consultation: Éclaircissement proposé à la
politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de
radiodiffusion |
SMBR-003-04
le 13 novembre | Modifications aux normes visant les sous-porteuses multiplex FM |
SMSE-014-04
le 13 novembre | SC-03 version 9, Spécification de conformité |
DGTP-007-04
le 30 octobre | Éclaircissement proposé à
la politique gouvernementale d’utilisation de satellites pour la prestation de
services de radiodiffusion
Commentaires reçus
|
SMSE-015-04
le 16 octobre | Version 5 du PNRH 501, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes 406,1-430 MHz et 450-470 MHz |
DGTP-008-04
le 2 octobre | Révisions apportées aux politiques
d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire
Commentaires reçus |
DGTP-002-04
le 2 octobre | Décision sur une attribution au service mobile et désignation de fréquences pour les services de sécurité publique dans la bande 746-806 MHz (PS-746 MHz)
Comments Received |
DGTP-013-04
le 25 septembre | Requête additionnelle à la gouverneure en conseil concernant à la Décision de télécom CRTC 2004-35, Examen des règles de télémarketing |
DGTP-011-04
le 11 septembre | Requêtes au gouverneur en conseil |
DGTP-010-04
le 28 août | Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile |
DGRB-003-04
le 28 août | Consultation sur les « Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes »
Commentaires reçus |
SMSE-013-04
le 21 août | CNR-210, 5e édition, 4e modification, Dispositifs du SRMG (service radio mobile général) |
SMBR-001-04
le 24 juillet | Modifications proposées aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 1, 3e édition (RPR-1) |
SMBR-002-04
le 24 juillet | Modification aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 7 (RPR-7), 2e édition |
SMSE-003-04
le 24 juillet | Modification no 7 de la SC-03, 8e édition |
DGTP-009-04
le 24 juillet | Prolongation de la période de réception des
commentaires concernant le document de consultation: Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz
et consultation sur l'utilisation des fréquences
Échange de lettres entre CCCR et Industrie Canada
Échange de lettres entre Inukshuk Internet Inc. et Industrie Canada
Commentaires reçus |
SMSE-002-04
July 24 | Publication du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 243 (CNR-243),
1re édition, Dispositifs actifs de systèmes de communications d’implants
médicaux fonctionnant dans la bande 402-405 MHz |
SMSE-012-04
le 17 juillet | Publication de la Norme sur le matériel brouilleur
001, Générateurs de fréquence radio industriels, scientifiques
et médicaux (ISM), 4e édition - ébauche.
(NMB-001) |
DGRB-002-04
le 17 juillet | Processus de délivrance des
licences de spectre non assignées dans les bandes de fréquences de
2 300 MHz et de 3 500 MHz |
DGTP-006-04
le 22 mai | Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l’exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d’offres de services mobiles par satellite |
DGTP-004-04
le 8 mai | Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences
Note : Prolongation de la période de réception des commentaires dans l'avis DGTP-009-04
Commentaires reçus
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SMSE-008-04
le 1er mai | Modification 3 du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210
(CNR-210)
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DGTP-001-04
le 27 mars | Dispositions de la politique d'utilisation du spectre visant l'introduction d'appareils radio exempts de licence dans les sous-bandes 462/467 MHz du service mobile terrestre (PS-462/467 MHz) |
SMSE-009-04
le 20 mars | Publication du Plan normalisé de réseaux hertziens 500, Provisoire, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes 138-144 MHz et 148-174 MHz (PNRH-500) |
SMSE-006-04
le 5 mars | Consultation sur un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada |
DGTP-005-04
le 27 février | Consultation sur la modification des attributions, la révision de la Politique d'utilisation du spectre et la révision des règles techniques visant la bande
5 GHz
Commentaires reçus |
DGTP-003-04
le 14 février | Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences |
SMSE-005-04
le 7 février | Norme sur le matériel brouilleur (NMB-003) |
SMSE-004-04
le 7 février | Publication du Cahier des charges sur les normes radioélectriques (RSS-138) et modification au Cahier des charges sur les normes radioélectriques
(RSS-141) |
DGRB-001-04
le 10 janvier | Appel de déclarations d'intérêt à
l'égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion à 12 GHz |
SMSE-001-04
le 2 janvier |
Publication des Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH-302,3, 1re édition et PNRH-303,4, 2e édition) et des Cahiers de charges sur les normes
radioélectriques (CNR-195, 1re édition et CNR-192, 2e édition) |
Gestion du spectre et télécommunications
