Avis de la Gazette SMSE-009-06

Ministère de l'Industrie

Loi sur les télécommunications

Avis no SMSE-009-06 - SC-03, Parties I et VII, 9^e édition, modification n^o 3

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie la modification n^o 3 apportée à la 9^e édition de la Spécification de conformité 03 (SC-03), Parties I et VII. Ces modifications comprennent ce qui suit :

Modifications de la SC-03, Partie I

• Modification de la séquence générale d'essais de l'équipement;
• Suppression des spécifications techniques relatives à l'interface de voie métallique;
• Suppression des spécifications techniques relatives à l'interface de téléphone d'affaires électronique;
• Ajout visant la transition vers les exigences relatives à la position de décrochage;
• Ajout aux limitations des tensions dangereuses pour les interfaces de voies de données locales;
• Ajout de la surtension de ligne téléphonique - Type B;
• Ajout des conditions c.c. aux lignes de postes hors-lieux (PHL);
• Ajout des exigences relatives à la durée d'appel et de méthodes d'essai;
• Ajout de l'interface PHL pour les commutateurs privés avec SDA - exigences relatives à l'arrêt du courant local;
• Ajout d'exigences relatives à la mise en mémoire manuelle de numéros;
• Modifications au tableau A;
• Suppression des tableaux B et C visant les ÉT destinés à être raccordés à des voies métalliques et à une interface de téléphone d'affaires électrique.

Modifications de la SC-03, Partie VII

• Modifications au tableau A;
• Modification de la séquence générale d'essais de l'équipement;
• Ajout de la PSD équivalente pour sortie maximale dans le cas des ÉT numériques basse vitesse;
• Ajout de limitations visant l'équipement terminal raccordé à un PSDS.

La modification n^o 3 apportée à la 9^e édition de la SC-03, Parties I et VII entrera en vigueur au moment de la publication du présent avis.

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires dans les 75 jours suivant la parution du présent avis. Peu de temps après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à http://strategis.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : telecom.reg@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au président du Comité consultatif du Programme de raccordement de matériel terminal (CCPRMT), Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-009-06).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

Les versions officielles des Avis de la Gazette du Canada sont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html, ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au
(819) 941-5995 ou au 1 800 635-7943.

Le 6 octobre 2006

Le directeur général,
Génie du spectre

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R. W. McCaughern