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Approbations

Bienvenue à la page de renseignements sur les approbations de Mesures Canada. Tous les appareils de mesure (p. ex. les balances, les distributeurs d’essence, les compteurs d’électricité et de gaz naturel) utilisés dans le cadre de transactions financières doivent être préalablement évalués par Mesures Canada et approuvés à des fins d’utilisation au Canada. Cette évaluation vise à garantir que les appareils de mesure sont capables de mesurer avec précision pendant leur durée de vie utile.

Documentation :

• Base de données des avis d’approbation - Un répertoire de tous les instruments dont l’utilisation à des fins commerciales est approuvée au Canada.
• À propos des avis d’approbation - Une description de la conception, de la composition, de la construction et de la performance du modèle, du type ou de la classe d’un appareil de mesure donné.
• Processus d’approbation - Un compte rendu détaillé des étapes du processus d’approbation.
• Laboratoire des services d’approbation - Le Laboratoire des services d’approbation, qui relève de Mesures Canada, procède à l’évaluation et aux essais des appareils de mesure qui seront utilisés à des fins commerciales, pour s’assurer qu’ils respectent les lois et règlements applicables.
• Formulaires d’approbation - Une liste complète de nos formulaires de demande d’approbation. L’approbation commence sur présentation d’une demande applicable à votre appareil de mesure.
• Répertoire des coordonnateurs techniques - Une liste de personnes ressources qui peuvent fournir des renseignements au sujet des exigences juridiques qui s’appliquent à un appareil de mesure particulier.
• Programme de reconnaissance mutuelle États-Unis/Canada des essais d’approbation des types d’appareils - Une entente bilatérale selon laquelle un pays reconnaît les méthodes d’inspection et d’essais qui ont servi à approuver certains types d’appareils dans l’autre pays.