2006-12-08 |
Avis de la Gazette SMSE-004-06 - Publication de cinq Plans normalisés de réseaux hertziens : PNRH-303,7, 3e édition, PNRH-305,9, 5e édition, PNRH-306,4, 6e édition, PNRH-307,7 6e édition et PNRH-317,8, 2e édition
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2006-11-17 |
Appel de demandes pour satellites, 2006
- Soumissions et plans reçus
- Liste des demandes de licences
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2006-10-31 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-006-06 - Projet de politique d’utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz |
2006-10-27 |
Avis de la Gazette DGTP-011-06 - Consultation sur les services téléphoniques publics air-sol dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz
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2006-10-20 |
Avis de la Gazette DGRB-002-06 Droits de licences de spectre pour les services de sécurité public à large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
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2006-10-20 |
Avis de la Gazette SMSE-009-06 - SC-03, Parties I et VII, 9e édition, modification no 3
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2006-10-03 |
Lettre d'avis d'Industrie Canada - Utilisation des fréquences de télédiffusion en direct non planifiées et fabrication et importation pour la vente de récepteurs de télévision compatibles avec le service numérique |
2006-09-28 |
BCS-002-06 : Consultation sur la mise en œuvre du plan d'attribution des bandes et le service mobile dans la bande 2500-2690 MHz |
2006-09-15 |
Avis de la Gazette SMSE-008-06- Publication d'un nouveau plan normalisé - PNRH-511 et modifications au CNR-119 |
2006-09-15 |
Avis de la Gazette SMBR-003-06- Modifications aux RPR-1 |
2006-08-28 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette: Décret pris en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications et donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique |
2006-08-04 |
Avis de la Gazette DGTP-006-06 — Projet de
politique d’utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650‑3 700 MHz |
2006-07-28 |
Avis de la Gazette SMSE-007-06-
Publication d'un nouveau Cahier des charges sur les normes radioélectriques — CNR-111: Matériel de sécurité publique à large bande fonctionnant dans la bande 4 940-4 990 MHz
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2006-07-28 |
Dispositifs de radiocommunication de faible puissance exempts de licence: Foire aux questions |
2006-07-27 |
Observations du gouvernement du Canada sur l'ICANN et la transition continue du système de noms de domaine et d’adressage Internet |
2006-07-11 |
Industrie Canada annonce un processus d'attribution de positions orbitales pour des satellites canadiens (Communiqué) |
2006-07-11 |
Avis de la Gazette DGRB-001-06 - Appel de demandes de licences relatives à des positions orbitales de satellite |
2006-06-23 |
Avis de la Gazette DGTP-005-06 - Politique
d’utilisation du spectre, considérations techniques et
exigences de délivrance de licences pour les services de
sécurité publique à large bande assurés
à 4 940‑4 990 MHz
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2006-06-16 |
Avis de la Gazette DGTP-001-06 - Politique des systèmes radio 06 concernant l’utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d’autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion (PR-06) |
2006-06-16 |
BCS-001-06 - Moratoire sur les services fixes dans la bande de fréquences 5 850-5 925 MHz |
2006-06-09 |
Avis de la Gazette DGTP-008-06 — Demande présentée au gouverneur en conseil concernant la décision télécom CRTC 2006-9
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2006-06-09 |
Avis de la Gazette DGTP-007-06 — Demande présentée au gouverneur en conseil concernant la décision télécom CRTC 2006-15
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2006-06-02 |
Avis de la Gazette SMBR-002-06 - Adoption de la norme A/65 de l’ATSC sur la radiodiffusion télévisuelle numérique (TVN) au Canada |
2006-06-02 |
Avis de la Gazette SMSE-005-06 - Document de consultation sur des lignes directrices visant l’interopérabilité radio des services de sécurité publique |
2006-06-02 |
Avis de la Gazette SMSE-006-06 - Publication de la NMB-001, 4e édition, juin 2006 |
2006-05-12 |
PNRH-307,1 - Préscriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 7125 à 7725 MHz 5e édition, mai 2006 |
2006-05-05 |
Avis de la Gazette SMBR-001-06 - Nouvelles Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 9
(RPR‑9), relatives aux entreprises de S-DARS (service de radiodiffusion
audionumérique par satellite) à émission de Terre
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2006-05-05 |
Avis de la Gazette DGTP-004-06 - Décision d’annuler la politique de plafonnement des fréquences de larges bandes |
2006-04-21 |
Avis de la Gazette SMSE-001-06 -Édition du PNRH-512 et modifications au CNR-119 |
2006-04-21 |
Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-004-05 - Propositions et modifications de
fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz
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2006-03-31 |
Avis de la Gazette SMSE-003-06 - SC-03 Partie VIII, version 9, modification 2
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2006-03-30 |
Avis de la Gazette DGTP-002-06 - Dispositions de politique applicables à la bande 2 500-2 690 MHz pour
faciliter la fourniture future du service mobile
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2006-03-30 |
Réponse à Bell Canada et Rogers Communications Inc. au sujet de la limite de regroupement des fréquences
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2006-03-30 |
Lettre d'approbation envoyée à Bell Canada et Rogers Communications Inc. au sujet du transfert de licence à Inukshuk
Wireless Partnership |
2006-03-22 |
Le ministre de l'Industrie reçoit le rapport du groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Communiqué)
-Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : Rapport final – 2006
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2006-03-22 |
Avis de la Gazette DGRB-002-05 — Spectre des
services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme
de fréquences de 2 GHz
-Résultats de la troisième date d'évaluation (le 17 mars 2006)
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2006-03-17 |
Déclaration d'intention de MCN - MultiCultural Networks Inc. (Split Lake) |
2006-02-20 |
Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz - Première série de commentaires reçus |
2006-02-09 |
Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie: Section 2 |
2006-02-06 |
Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences Modifications, Janvier 2006 |
2006-01-16 |
Avis public : déclaration d'intention de Fistel Operations Inc. |