Zones de service visant l'autorisation concurrentielle

Les zones de service de niveau 4 sont fondées sur les divisions de recensement de 1996 de Statistique Canada; l'ensemble du Canada est ainsi divisé en 172 régions. Dans quelques cas, il y a de petits écarts par rapport aux frontières provinciales pour tenir compte de certaines zones de service filaire et pour éviter de diviser un centre urbain en deux zones de service, afin de réduire au minimum les risques de brouillage.

Les zones de service seront converties en zones basées sur les cellules de la grille spectrale¹ afin de faciliter l'enregistrement et la représentation électroniques. Étant donné qu'une cellule a une superficie de 25 km² seulement, les cellules de la grille spectrale offrent assez de granularité pour que les variations entre les frontières des zones définies des cellules et celles des divisions ou subdivisions de recensement soient minimes. En cas de problèmes de brouillage entre deux titulaires de licence, on se servira de la frontière définie par les cellules de la grille spectrale.

¹ Les cellules de la grille spectrale sont des figures à six côtés avec une aire de 25 km² qui se regroupent et qui tapissent la géographie du Canada.

Les écarts mineurs concernant des zones de service de niveau 4 sont :

1. L'Île-de-Sable au large de la côte de la Nouvelle-Écosse est comprise dans la zone de service 4-011 Truro.
   
   
2. Une partie de la subdivision de recensement de Matapédia utlisée pour créer la zone de service 4-024 Mont-Joli (Québec-Est) est comprise dans la zone de service 4-022 Campbellton (N.-B.). Par conséquent, les villes de Runnymede (Québec), de Saint-Laurent (Québec) et de Sellarsville (Québec) font partie de la zone de service 4-022 Cambellton (N.-B.), tandis que les ville de Mann Mountain (N.- B.) et de Mann Mountain Settlement (N.- B.) font partie de la zone de service 4-024 Mont-Joli (Québec-Est).
   
   

   

3. Les villes de Flin Flon (Manitoba) et de Channing (Manitoba) font partie de la zone de service 4-117 Creighton/Flin Flon, mais une partie rurale de la subdivision de recensement de Flin Flon fait partie de la zone de service 4-130 (Saskatchewan-Nord).
   
   

4. Une grande partie rurale de la subdivision de recensement de Makaoo située à la fois en Alberta et en Saskatchewan fait partie de la zone de service 4-127 Battleford (Saskatchewan). Onion Lake (Saskatchewan) fait partie de la zone de service 4-129 Lloydminster (Alberta). De plus, une grande partie de la subdivision de recensement de Lloydminster située à la fois en Saskatchewan et en Alberta fait partie de la zone de service 4-129 Lloydminster (Alberta). Par conséquent, la ville de Lloydminster (Saskatchewan) fait partie de la zone de service 4-129 Lloydminster (Alberta).