Initiatives nationales

Plan d'action national, les stratégies et le programme bilatéral.

Plan d'action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs halocarbures de remplacement - en format PDF ( 117KB)

Stratégie canadienne pour accélérer l'élimination progressive des utilisations de CFC et de halons et pour éliminer les stocks excédentaires en format PDF (219KB)

Fiche d'information

Questions courantes

Fiche d'information et Questions courantes - en format PDF (129KB)

La stratégie canadienne de transition pour éliminer progressivement les inhalateurs-doseurs avec CFC

Le programme bilatéral canadien dan le cadre du fonds multilatéral du protocole de montréal

La sensibilisation à l'élimination progressive des HCFC

Ébauche document de travail pour la réunion extraordinaire des parties au protocole de Montréal - Montréal 24-26 mars 2004