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- Loi
- Règlement en Langage Clair
- À propos du règlement en langage clair - Introduction au règlement
Propositions de modifications règlementaires
Interprétation du règlement - questions qui concernent l'interpretation du règlement en Langage Clair
Ententes administratives relatives à l'administration de la Loi sur le TMD avec les provinces et territoires
- Gazette du Canada
- Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)
- Documents du Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses de l'ONU
- Guides
- Guide pour les manufacturiers des emballages ONU
Guide pour l'utilisation des emballages ONU
Guide de l'usager des grands récipients pour vrac de l'ONU
- Listes de fournisseurs
- Liste des fournisseurs d'emballages de l'ONU
Liste des fournisseurs d'emballages de l'ONU pour les matières infectieuses
Liste des fournisseurs de grands récipients pour vrac de l'ONU
- Lists de centres d'épreuve/reconditionnement
- Installations d'épreuves pour les emballages et les GRV
Centres d'épreuve à neuf des fûts en acier
Installations d'essais de fuite pour les récipients pour vrac
Installations de requalification des bouteilles à gaz
Installations d'essai et de requalification pour les citernes routières et amovibles
- Demande d'inscription auprès de Transports Canada
- Demande d'inscription auprès de Transports Canada(126)
Demande d'inscription auprès de Transports Canada(146)
- Information générale
- Lignes directrices générales
Liste des entrepreneurs en intervention d'urgence
État des PIU par province/territoire
Spécialistes des mesures correctives
- Exemples/Listes de contrôle
- Plan d'intervention d'urgence générique
Exemple d'une demande d'agrément d'un plan d'intervention d'urgence
Liste de contrôle pour un plan d'intervention d'urgence
Rapport d'audit d'un site
- Démarches pour faire une demande de permis
- Liste de tous les permis valides
- Alertes
- Avis d'information
- Publications
- Bulletin de nouvelles
- Directives sur les critères de formation (incluant un exemple de certificat de formation)
- Liste des organismes/entreprises qui offrent de la formation
- Liste des organismes/entreprises qui distribuent du matériel relatif au TMD
- Organismes fédéraux de réglementation
- Coordinateurs fédéraux/provinciaux
- Organismes provinciaux/territoriaux de réglementation
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