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Capsules jurisprudentielles en matière d’insolvabilité 2004

Capsules jurisprudentielles en matière
d'insolvabilité 2004

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Capsules jurisprudentielles en matière d'insolvabilité 2004 ( format PDF 247 KB )

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Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) publie le Bulletin du BSF à plusieurs reprises dans l'année. Une des sections les plus appréciées est constituée des sommaires de jurisprudence en matière d'insolvabilité qui sont produits par des étudiants en droit faisant partie du programme étudiants du BSF. Notre souci de concision nous empêche de publier autant de sommaires que nos lecteurs le désireraient. Le présent recueil se veut le corpus des sommaires écrits en 2004, qui n'ont pu paraître dans nos bulletins précédents. Nous estimons qu'ils méritent toujours d'être lus.

Table des matières

Les décisions suivies des mots « En appel » ont été portées en appel ou suivies de procédures liées


		Création : 2005-08-09 Révision : 2005-10-04	Haut de la page	Avis importants