Fichier d'aide concernant l'utilisation de la Base de
données sur les dessins industriels canadiens
Introduction
Le présent fichier d'aide vise à vous aider à effectuer des recherches
dans cette base de données. Ce fichier comprend les trois sections suivantes :
Contenu de la base de données
La Base de données comprend tous les dessins industriels qui ont
été enregistrés à compter du 15 juin 2002, en vertu de la
Loi sur les
dessins industriels. Elle ne comprend pas les images
de documents de cession et les renseignements concernant les
enregistrements précédant 2002. Vous pouvez vous procurer ces
documents au Centre de services à la clientèle ou
nous contacter. La saisie
électronique des enregistrements précédant 2002 est présentement
en cours; ces documents seront ajoutés au fur et à mesure.
Mises à jour
La base de données sera mise à jour tous les jeudis.
Autres sources d'information
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en consultant la
page principale des Dessins industriels,
en particulier le Guide
des dessins industriels et la Loi
sur les dessins industriels.
Des problèmes?
Si vous avez de la difficulté à utiliser la base de données,
veuillez communiquer avec le Centre de
services à la clientèle.
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