Base de données sur les dessins industriels canadiens

Mise en garde

La Base de données sur les dessins industriels canadiens contient des données bibliographiques et textuelles ainsi que des images. Cette phase initiale réunit les dessins industriels enregistrés depuis le 15 juin 2002 à ce jour. L'OPIC est en train de terminer la saisie de tous les enregistrements de dessins industriels compris entre la période de prise d'effet et la mi-juin 2002 afin de les inclure dans cette base de données qui est conçue à titre d'information seulement. Elle ne renferme pas tous les documents relatifs à l'enregistrement de droits applicables à des dessins industriels. Pour les questions d'ordre juridique, il est recommandé de consulter les documents pertinents à l'OPIC. Les décisions d'affaires ne devraient pas être fondées uniquement sur les recherches effectuées dans la base de données.

Cette base de données ne précise pas le statut juridique complet des documents de dessins industriels. En raison d'une mise à jour effectuée sur une base hebdomadaire, les corrections et modifications récentes peuvent ne pas être affichées. Le « délai de grâce » prévu pour l'entrée de la correspondance dans le système peut entraîner un délai d'au moins six semaines en ce qui a trait à la disponibilité des renseignements concernant, entre autre, l'état administratif et les droits de maintien.

Si vous désirez nous faire part de vos observations ou de vos préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

Conditions d'utilisation

La base de données doit être utilisée par le grand public. En raison du peu de matériel disponible et des contraintes de largeur de bande, les téléchargements massifs de données sont absolument proscrits sur cet outil de travail. Les clients qui interrompent le service au grand public en accédant trop souvent (1000 fois ou plus) à la base de données au courant d'une même journée se verront refuser l'accès au serveur sans préavis.

L'OPIC a conçu la base de données afin de fournir aux utilisateurs une vaste banque d'information sur les dessins industriels enregistrés depuis le 15 juin 2002 à ce jour.

Il est également à noter que l'OPIC ne recueille pas de renseignements sur les recherches effectuées ni sur les résultats de recherche des utilisateurs du site.

Le site offre des liens Internet vers d'autres sites sur lesquels l'OPIC n'exerce aucun contrôle. L'OPIC n'assume donc aucune responsabilité à l'égard de l'exactitude, de l'actualité ou de l'intégrité des données de ces sites.

L'OPIC ne peut être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs (y compris les pertes de profits ou d'économies), ou de toute autre nature, attribuables à l'utilisation du site et de sites en hyperlien ou des renseignements qu'ils contiennent.