Avis concernant la Base de données sur les dessins industriels

le 24 mars 2006

Mise à jour de votre nouvel accès Web aux dessins industriels canadiens!

Tous les dessins enregistrés depuis le 15 juin 2002 (soit environ 10 000) sont maintenant accessibles sur le Web. Nous terminons actuellement la saisie rétroactive des données qui datent des débuts des dessins industriels, c'est-à-dire de décembre 1861 jusqu'au 15 juin 2002. La saisie devrait être terminée à l'automne 2006.

Cette base de données en ligne contiendra les renseignements les plus à jour sur tous les domaines liés aux dessins industriels.

le 21 décembre, 2005

Le problème dans la Base de données sur les dessins industriels est réglé

Le problème relatif au manque d'information et aux données inexactes concernant les enregistrements dont les cessions avaient été déposées avant le 20 février 2003, mentionné le 6 décembre 2005, est maintenant réglé. Nous vous remercions de votre patience.

Le 6 décembre 2005 - Avis important aux usagers

Il se pourrait qu'il manque de l'information ou que des données inexactes se trouvent dans les enregistrements dont les cessions ont été déposées avant le 20 février 2003.

Nous nous affairons présentement à régler la situation. En attendant, veuillez communiquer avec nous afin de vous assurer de l'exactitude des résultats que vous avez trouvés.

Nous nous excusons des inconvénients que ceci pourrait causer.

Le 6 décembre 2005

Votre nouvel accès Web aux dessins industriels canadiens!

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a le plaisir de vous annoncer le lancement de la Base de données sur les dessins industriels canadiens. Vous pouvez maintenant consulter les dessins industriels canadiens sur le Web. L'initiative répond aux rétroactions des clients demandant un meilleur service en ligne et un accès plus facile aux dessins industriels. La phase initiale comprend environ 10 000 dessins enregistrés depuis le 15 juin 2002. Les nouveaux enregistrement seront ajoutés chaque semaine. L'OPIC travaille présentement à compléter la saisie électronique des antériorités enregistrées avant cette date et elles seront ajoutées au printemps 2006.