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PR Gen - Principes généraux et autres renseignements complémentaires sur l'utilisation du spectre et sur l'exploitation de systèmes de radiocommunications

Format PDF, 120 Ko
Aide pour avoir accès aux documents

Le présent document vise à regrouper les principes généraux et renseignements qui touchent tous les documents de cette série et forment la base des politiques concernant l'utilisation du spectre, la protection des orbites et les systèmes radio, applicables à diverses bandes et à tous les services radio, y compris les services de radiodiffusion et autres.


Création : 2002-07-18
Révision : 2004-12-02
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