PR-001 - Politique concernant l'emploi du spectre de la radiodiffusion pour la transmission locale de plusieurs signaux de radiodiffusion

Format PDF, 100 Ko
Aide pour avoir accès aux documents

Le Ministère a envisagé l'emploi du spectre de la radiodiffusion pour la transmission locale de plusieurs signaux de radiodiffusion comme un moyen possible de transmission de la radio MF et de la télévision dans les petites régions rurales et éloignées mal servies. Dans un avis paru dans le Gazette du Canada, Partie I, le 12 septembre 1981, le Ministère invitait le public à lui présenter ses observations sur son projet de politique concernant l'emploi d'émetteurs non protégés de faible puissance pour acheminer plusieurs signaux de radiodiffusion dans les régions où une pénurie de fréquences n'était pas prévue dans un proche avenir. Le document exposant ce projet s'intitulait <<Projet de politique sur l'utilisation du spectre de la radiodiffusion pour la transmission locale de plusieurs signaux de radiodiffusion et lignes directrices provisoires sur la délivrance de certificats à cette fin.>> Ce document comprend des extraits du document de la politique finale intitulé <<Utilisation des fréquences radio-électriques pour la transmission locale de plusieurs signaux et pour les relais entre points fixes>> qui a paru dans la Gazette du Canada le 8 janvier 1983.