PR-011 - Politique des systèmes radio relative au service de téléappel particulièrement dans la bande 900 MHz

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Le présent document énonce une politique générale de systèmes radio relative à l'exploitation des services de téléappel particulièrement dans la bande 929-932 MHz. La politique énoncée dans le présent document reprend en grande partie des politiques qui ont été suivies jusqu'à ce jour au regard des services de téléappel public et privé. Les aspects techniques de la délivrance des licences de système de téléappel utilisant la bande 929-932 MHz sont traités dans le PNRH 504 qui est corrélatif au présent document.