PR-023 - Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l’exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d’offres de services mobiles par satellite

PR-023
Mai 2004

Gestion du spectre et Politique des télécommunications

Politique des systèmes radio

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Avis no DGTP-006-04 - Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite [PR-023]

Table des matières

Sommaire

1. Introduction
   
   
2. Contexte
   
   
3. Consultation canadienne
   
   
4. Résultats et conclusions d'Industrie Canada
   
   
5. Décision
   
   
6. Conclusion et mise en oeuvre

Annexe - Exigences techniques et d'exploitation pour la prise en charge de l'introduction d'ATC du SMS

• Partie A - Mesures techniques et d'exploitation générales applicables aux systèmes ATC du SMS dans toutes les bandes du SMS
  
  
• Partie B - Mesures techniques et d'exploitation applicables auxATC du SMS dans les bandes 1,5/1,6 GHz OSG
  
  
• Partie C - Mesures techniques et d'exploitation applicables aux installations d'ATC du SMS dans la bande du SMS de la gamme de 2 GHz
  
  
• Partie D - Mesures techniques et d'exploitation applicables aux installations d'ATC du SMS dans les bandes du SMS sur l'orbite LEO dans les bandes 1,6/2,4 GHz