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Liste des encadrés et figures
1. Introduction
Présentation du document Les nouvelles réalités
2. Pourquoi imposer des frais pour les services publics?
Raison d'être sur le plan économique Raison d'être sur le plan des politiques et de la gestion Pour quels services devrait-il y avoir des frais?
- Caractéristiques pertinents des biens et services et des modes de production - Structure du marché - Taxonomie
Incidences sur le plan de la gestion et de l'administration
- Vers une approche davantage axée sur le marché - Un lien doit-il être établi entre des recettes et des dépenses précises? - L'importance de l'équité
3. La détermination des frais d'utilisation
Frais établis en fonction des coûts Établissement du prix des «rentes» - une démarche axée sur la valeur marchande Établissement du prix des effets externes Les coûts et le processus d'établissement du prix
4. Conclusion
Réalités politiques Pour conclure
Annexe A - Lignes directrices pour l'imposition de frais d'utilisation dans le secteur public
Annexe B - Note sur l'affectation de fonds à des fins particulières
Documents de référence choisis
