Le Règlement canadien sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) permet que la plupart des expéditions de marchandises dangereuses provenant de l’étranger soient préparées en conformité avec d’autres réglementations. Il convient de consulter le Règlement sur le TMD pour prendre connaissance des conditions et des limites qui s’appliquent.

Les expéditions aériennes doivent être préparées en conformité avec les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Les expéditions maritimes, quant à elles, doivent être préparées en conformité avec le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG).

Les expéditions routières et ferroviaires de marchandises en provenance des États-Unis doivent être préparées en conformité avec le titre 49 du Code of Federal Regulations, (CFR), du Règlement des matières dangereuses des États-Unis. Le titre 49 du CFR du Règlement sur les matières dangereuses contient des dispositions semblables pour les expéditions routières et ferroviaires de marchandises transportées du Canada vers les États-Unis. Il convient de consulter le titre 49 du CFR pour prendre connaissance des conditions et des limites qui s’appliquent.

Le Règlement canadien sur le TMD stipule que les marchandises dangereuses en provenance des États-Unis qui sont transportées par voie routière ou ferroviaire vers une destination au Canada ou vers une destination aux États-Unis en passant par le Canada peuvent se conformer aux exigences du titre 49 du CFR visant la classification, le marquage, l’apposition d’étiquettes et de plaques et la documentation. Toutefois, le Règlement canadien sur le TMD doit s’appliquer dans les cas suivants :

1. Les marchandises dangereuses sont interdites en vertu du Règlement sur le TMD, mais non en vertu du titre 49 du CFR.
2. Les marchandises dangereuses sont assujetties au Règlement sur le TMD, mais sont soustraites à l’application du titre 49 du CFR.
3. Les marchandises dangereuses sont transportées en vertu d’une exemption accordée conformément à la partie 107 du titre 49 du CFR.

Le Règlement sur le TMD permet également à une personne de transporter une matière entre le Canada et les États-Unis par véhicule routier ou ferroviaire conformément aux exigences du titre 49 du CFR, lorsque cette matière est réglementée aux États-Unis mais n’est pas réglementée au Canada. (1.11)

Des conditions et des limites s’appliquent pour le transport routier et ferroviaire à partir des États-Unis à destination d’un endroit au Canada conformément aux exigences du titre 49 du CFR.

Documentation

Un document d’expédition peut être rédigé en conformité avec le titre 49 du CFR, mais celui-ci doit également inclure :

1. les nom et adresse de l’établissement de l’expéditeur au Canada (l’expéditeur est l’importateur);
2. l’appellation réglementaire qui figure dans le Règlement sur le TMD ou les Recommandations de l’ONU. Toutefois, l’emploi de l’appellation réglementaire du transport intérieur, « bien de consommation », est permis;
3. le numéro de référence du plan d’intervention d’urgence et le numéro de téléphone à composer pour mettre en oeuvre le plan, si un plan d’intervention d’urgence est exigé en vertu du Règlement sur le TMD.

Plans d’intervention d’urgence

Qu’est-ce qu’un plan d’intervention d’urgence?

Les plans d’intervention d’urgence (PIU) sont exigés par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) pour certaines marchandises dangereuses très nocives qui nécessitent une expertise et un équipement d’intervention spécialisés. Ces plans ont pour objet d’aider les intervenants d’urgence locaux en leur fournissant des experts techniques et des équipements spécialisés sur les lieux d’un accident.

Ce plan expliquera comment les spécialistes et d’autres employés ayant les connaissances, l’équipement et les compétences nécessaires seront disponibles sur les lieux d’un accident mettant en cause les matières dangereuses les plus nocives. Ces plans viennent s’ajouter à ceux du transporteur et des autorités locales et provinciales, et devraient être intégrés aux plans d’urgence des autres organismes afin d’aider à atténuer les conséquences d’un accident.

Un plan approuvé est requis afin de se conformer au RTMD, préalablement à l’entrée de certaines matières dangereuses dans le réseau des transports. La partie 7 du Règlement fait état des exigences et de la procédure à suivre pour la demande d’agrément d’un PIU. Lorsqu’une demande de PIU est agréée, Transports Canada fournira un numéro de référence pour le PIU approuvé. Le numéro de référence ainsi que le numéro de téléphone d’activation doivent figurer sur le document d’expédition accompagnant l’envoi auquel le plan s’applique. Un exemple de plan est disponible afin d'assister dans la préparation d'un plan.

Si les exigences quantitatives énoncées à la colonne 7 de l’Annexe 1 du RTMD sont respectées, une personne qui importe ou demande le transport de marchandises dangereuses doit avoir un PIU approuvé, à moins que cette personne n’agisse au nom d’une autre personne qui est déjà titulaire d’un PIU agréé pour les marchandises dangereuses.

Le Plan d’intervention d’urgence (PIU) découle des recommandations du juge Grange à la suite des travaux de la commission d’enquête sur le déraillement de Mississauga, survenu en décembre 1979.

Indications de danger - marchandises dangereuses

Le terme « indications de danger - marchandises dangereuses » est utilisé dans le Règlement sur le TMD. Qu’est-ce que des indications de danger - marchandises dangereuses? Elles sont définies dans le RTMD comme étant « toute information - quels que soient sa forme et son support - utilisée pour identifier des marchandises dangereuses et pour indiquer la nature du danger qu'elles présentent ».

L’utilisation d’étiquettes, de plaques et d’indications conformes aux exigences du titre 49 du CFR est permise pour les expéditions routières et ferroviaires des États-Unis vers une destination finale au Canada. 

Le Règlement sur le TMD permet également de conserver les indications de danger apposées conformément au titre 49 du CFR sur les petits contenants de marchandises dangereuses qui sont réexpédiés au Canada. Toutefois, le document d’expédition qui accompagne les marchandises dangereuses doit porter une note si les indications de danger conformes au titre 49 du CFR sont différentes de celles qui sont exigées par le Règlement sur le TMD.

Contenants

Les dispositions visant la réciprocité dans le Règlement canadien sur le TMD se trouvent à la partie 5 du Règlement ou dans les normes mentionnées dans la réglementation sur le TMD.

1. Le Règlement sur le TMD exige des contenants conformes aux normes UN (Nations Unies) pour les petits contenants et les grands récipients pour vrac.
2. Le Règlement sur le TMD accepte également les récipients aérosols et les citernes intermodales, (IM 101 et IM102), conformément au titre 49 du CFR.
3. Le Règlement sur le TMD renvoie à la norme de l'Association canadienne de normalisation (ACN)[1] pour les citernes routières et à la norme ONGC[2] pour les véhicules ferroviaires. Ces normes fournissent une preuve d’équivalence des contenants, conformément au titre 49 du CFR.

Il n’y pas de dispositions visant la réciprocité pour les contenants de marchandises dangereuses incluses dans la classe 7, matières radioactives, ni pour les bouteilles à gaz fabriquées après 1993.

Formation

Le Règlement sur le TMG exige que l’employeur attribue un certificat de formation à toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses.

Le paragraphe 6.4(1) du Règlement sur le TMD stipule que tout document délivré à un conducteur de véhicule routier immatriculé aux États-Unis ou à un membre de l’équipe d'un train indiquant qu’il a reçu une formation qui est conforme aux articles 172.700 à 172.704 du titre 49 du CFR est reconnu comme un certificat de formation valable. 

Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent

La personne qui est en possession des marchandises dangereuses au moment d’un rejet accidentel doit immédiatement en faire rapport.