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Avis et Consultations
  •  
 Avis aux intervenants - le 30 mars 2006
L’installation portuaire publique de Souris à la province de
l'Île-du-Prince-Édouard a été transférée à Souris Harbour Authority...

 
  •  
 Avis aux intervenants - le 27 mars 2006
L’installation portuaire publique de Dalhousie à la province du
Nouveau-Brunswick a été transférée à la Port of Dalhousie Inc...

 
  •  
 Avis aux intervenants - le 27 mars 2006
La Fond du Lac First Nation Development Corporation a pris en charge l’exploitation de l’installation portuaire de Fond du Lac...

 
  •  
 Avis aux usagers et intervenants - le 16 mars 2006
 Décision d’arbitrage intervenue entre le procureur général du Canada, du chef du ministre des Transports, et la Maritime Harbours Society au sujet du port de Digby...(Disponible en Englais seulement)

Dernière mise à jour : 2006-09-05 Haut de la page Avis importants