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Ports
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Inventaire
des transferts
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Au 30 novembre 2006, 466 des 549 équipements portuaires placés sous
la responsabilité de Programmes portuaires ont été cédés,
démolis, fermés ou ont perdu leur caractère public.
| 211 |
Ports publics (la plupart peu
utilisés) ont perdu leur caractère public en juin 1996 et mars 1999.
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| 40 |
Sites ont été transférés au
gouvernement provincial (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Québec et Ontario). |
| 65 |
Sites ont été transférés à
d’autres ministères fédéraux. |
| 124 |
Sites ont été cédés à des
intérêts locaux. |
| 8 |
Installations portuaires ont été
démolies ou fermés. |
| 18 |
Installations où
Transports Canada n’a plus
d’intérêts. |
| 466 |
Total
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Inventaire des sites
déclassés
Sites transférés aux
provinces
Sites transférés à
d'autres ministères fédéraux
Sites cédés aux
intérêts locaux
Sites démolis
Intérêts de Transports
Canada terminés
***
Cessions partielles
Sommaire du progrès
Sites
régionaux/locaux restants
sous la direction de Programmes portuaires
Sites éloignés restants
sous la direction de Programmes portuaires
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