Coûts des dommages causés par les inondations et dédommagements

Bien que les mesures en cas de catastrophes relèvent avant tout de la compétence des provinces, le Programme fédéral d'aide financière en cas de catastrophes peut procurer une assistance, à la demande des provinces, si les coûts associés à une catastrophe dépassent la part que la province devrait raisonnablement assumer. La contribution financière fédérale est calculée selon une formule tenant compte de la population des provinces et des directives fédérales relatives au calcul des coûts admissibles.

Depuis 1970, la participation financière fédérale pour l'aide en cas de catastrophes est déterminée d'après la formule dite du « dollar par habitant ». Il incombe à la province ou au territoire de verser des dédommagements pour le premier dollar de dégât par habitant. Pour les dégâts supérieurs à ce seuil, le gouvernement fédéral fournit une aide dont l'importance augmente proportionnellement aux dommages, comme l'indique le tableau ci-dessous.

Formule du « dollar par habitant » pour la contribution fédérale aux dédommagements

Premier dollar	0
Deuxième et troisième dollars	50
Quatrième et cinquième dollars	75
Somme en sus	90

La ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada (SPPCC)  administre le Programme d'aide financière en cas de catastrophes, au nom du gouvernement du Canada. Les bureaux régionaux de SPPCC collaborent à plusieurs tâches : évaluation des dommages, interprétation des directives, contrôle général des réclamations des particuliers, mise sur pied d'équipes fédérales-provinciales conjointes pour étudier les réclamations et recommander les paiements.

En règle générale, les paiements sont effectués afin de restaurer les ouvrages publics à leur état d'avant la catastrophe, et de faciliter la restauration des propriétés privées des citoyens, des fermiers et de la petite entreprise. Tous les dégâts ne sont pas admissibles au partage des coûts. Par exemple, le programme ne couvre pas les dégâts subis par la grande entreprise et les industries, ainsi que les dommages aux récoltes, chalets d'été ou antiquités. (Il existe un régime d'assurance-récoltes distinct, administré par les gouvernements fédéral et provinciaux; offert aux fermiers individuels, il couvre la plupart des pertes de récoltes.)

De 1970 à 1988, SPPCC a fourni une aide financière pour 33 catastrophes causées par des inondations. Pendant cette période, les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux ont versé aux victimes d'inondations majeures environ 250 millions de dollars (approximativement 500,3 millions de dollars de 1998), soit environ 75 % de toute l'aide fournie au titre de catastrophes naturelles, dans le cadre d'ententes à frais partagés. Ce chiffre représente seulement une partie des coûts véritables défrayés par les particuliers, par le milieu des affaires et celui de l'industrie, et par les administrations financières provinciales et municipales.

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