MONCTON, le 22 septembre 2003 – La Ville de Moncton a plaidé coupable aux accusations du ministère fédéral de l’Environnement concernant un dépotoir désaffecté.

Un juge de la cour provinciale a imposé à la Ville une amende de 10 000 $, et lui a ordonné de verser 20 000 $ au Jonathan Creek Restoration Committee et 5 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada. Le juge a également ordonné à la municipalité d’organiser les travaux nécessaires et d’en payer les coûts, afin que le dépotoir soit conforme aux exigences de la Loi sur les pêches (Canada). On estime que la Ville pourrait avoir à débourser jusqu’à 700 000 $ pour restaurer le site. La Ville de Moncton doit procéder à un contrôle environnemental du dépotoir et doit régulièrement rendre compte des résultats des tests à Environnement Canada. Si les problèmes persistent ou si de nouveaux problèmes apparaissent, la municipalité doit y remédier immédiatement.

Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada dans la Région de l’Atlantique ont porté des accusations en février en vertu de l’article 36(3) de la Loi sur les pêches (Canada), à la suite du déversement d’un lixiviat toxique qui se serait échappé d’un dépotoir désaffecté appartenant à la Ville de Moncton. C’est la première fois qu’Environnement Canada porte des accusations contre une municipalité pour des problèmes relatifs à un dépotoir.

Selon les accusations, des échantillons analysés ont montré que des substances toxiques qui s’écouleraient d’un dépotoir désaffecté de la Ville de Moncton seraient mortelles pour le poisson, et que ces substances se seraient déversées dans le ruisseau Jonathan et dans la rivière Petitcodiac. Les accusations allèguent aussi que le plan de fermeture du dépotoir choisi par la Ville de Moncton n’était pas conforme à la Loi sur les pêches.

Des accusations ont été portées contre la Ville de Moncton, le commissaire de Travaux publics de la Ville de Moncton, un cabinet d’ingénieurs-conseils et un employé du cabinet. Les accusations contre le commissaire de Travaux publics ont été retirées. Les accusations portées contre le cabinet d’ingénieurs-conseils et l’employé sont en instance devant la cour provinciale.

L’enquête d’Environnement Canada a été entreprise après que des preuves ont été présentées par les Sentinelles de la rivière Petitcodiac, un groupe environnemental de Moncton. Le bureau de l’application de la loi d’Environnement Canada a ensuite mené sa propre enquête détaillée, au cours de laquelle il a procédé à une perquisition sur le lieu du dépotoir, à l’hôtel de ville de Moncton et dans les bureaux du cabinet d’ingénieurs-conseils.

L'argent versé au Fonds pour dommages à l'environnement à la suite de cette poursuite sera utilisé pour financer des projets locaux de protection de l'environnement. Le fonds veille à ce que les pollueurs assument la responsabilité de leurs actes. Il offre par ailleurs aux tribunaux une avenue leur assurant que l'argent des amendes ou des indemnités pour dommages environnementaux est investi directement dans le redressement des dommages causés par la pollution.

Les agents d'application de la loi d'Environnement Canada enquêtent sur les infractions potentielles de pollution en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et de la Loi sur les pêches (Canada). Ils veillent à ce que les entreprises, les employés du gouvernement et le grand public respectent les lois et les règlements qui protègent l'environnement du Canada atlantique.

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Renseignements

Dave Aggett
Division de l’application
Environnement Canada, Région de l’Atlantique
(902) 426-1925