Une entreprise de St. John's plaide coupable à une accusation d’avoir déverser du carburant d’avion
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), le 11 juillet 2003 -- La société Irving Aviation Services Limited, qui comparaissait aujourd’hui devant la cour provinciale, a reconnu sa culpabilité à une infraction à la Loi sur les pêches fédérale. L’entreprise de St. John's devra verser une amende de 10 000 $, dont le juge a attribué 9 500 $ au Fonds pour dommages à l’environnement.
Les sommes recueillies par le Fonds, administré par Environnement Canada, sont remises à des organisations locales qui, la plupart du temps, trouvent divers partenaires disposés à offrir des contributions en argent et en ressources. Le Fonds ne peut être utilisé que pour financer des projets dans la région où l’infraction de pollution a été commise.
Le 15 avril 2002, Environnement Canada a accusé Irving Aviation Services Limited d’avoir déversé du carburant d’avion dans un endroit où ce dernier pouvait atteindre des eaux où vivent des poissons. En effet, le 11 mars 2001, un camion-citerne de ravitaillement appartenant à Irving Aviation Services Limited a déversé environ 4 000 litres de carburant sur la propriété de l’Aéroport international de St. John's. Une partie du carburant a atteint le ruisseau Outer Cove, qui coule au voisinage. Or, en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, « il est interdit d'immerger ou de rejeter une substance nocive -- ou d'en permettre l'immersion ou le rejet -- dans des eaux où vivent des poissons ».
Cette accusation a été portée par Environnement Canada après une enquête par son Bureau d’application de la loi de la Région de l'Atlantique. Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada enquêtent sur les infractions potentielles de pollution en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et de certaines parties la Loi sur les pêches fédérale. Ils veillent à ce que les entreprises, les employés du gouvernement et le grand public respectent les lois et les règlements qui protègent l’environnement du Canada atlantique.
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Renseignements :
Neil Codner
Enquêteur en matière environnementale, Environnement Canada
(709) 772-2065
