St. John’s, Terre Neuve et Labrador – Le 10 novembre 2003 - Environnement Canada a porté six accusations en vertu de la Loi sur les pêches contre Abitibi Consolidated, société qui exploite la papeterie de Grand Falls Windsor, à Terre Neuve et Labrador.

Trois de ces accusations sont en rapport avec des infractions présumées en vertu des interdictions générales portant sur le rejet prohibé de substances nocives de la Loi sur les pêches. Les trois autres accusations découlent d’infractions présumées au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers de la Loi sur les pêches. Ce Règlement fixe les normes en matière d’effluents des fabriques de pâtes et papier.

Environnement Canada a porté les accusations à la suite d’inspections de routine qui ont été suivies de l’exécution de deux mandats de perquisition. Les infractions auraient été commises entre février 2002 et la fin de mars 2003.

Des représentants d’Abitibi Consolidated doivent comparaître devant la cour provinciale de Grand Falls-Windsor le 25 novembre 2003.

Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada enquêtent sur les éventuelles infractions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999) et de la Loi sur les pêches. Ils font en sorte que les entreprises, les employés du gouvernement et le grand public respectent les lois et règlements qui protègent l’environnement au Canada.

Renseignements :

Neil Codner
Enquêteur
Environnement Canada
(709) 772-2065