GRAND BANK (TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR), le 29 juillet 2003 — La cour provinciale a imposé des amendes totalisant 4 500 $ et a confisqué du matériel à trois résidents de la péninsule de Burin, à Terre-Neuve-et-Labrador, qui ont été reconnus coupables d’avoir illégalement chassé des oiseaux migrateurs. En plus de ces condamnations découlant de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, un des coupables devra aussi servir une peine de quatre mois d’emprisonnement, aux termes du Code criminel du Canada, pour avoir transgressé une ordonnance d’un tribunal.

Calvin B. Murphy et Richard John Flemming, d’Allan’s Island, et James Harris, de Lamaline, ont écopé chacun d’une amende de 1 500 $ pour avoir été illégalement en possession d’oiseaux migrateurs, pour avoir chassé des oiseaux migrateurs à partir d’une embarcation à moteur et pour avoir chassé sans permis. MM. Murphy et Harris se sont vus interdire toute chasse aux oiseaux migrateurs, le premier pendant dix ans et le second pendant cinq ans. Quant à M. Fleming, on lui a interdit à vie de chasser les oiseaux migrateurs et on l’a aussi condamné à une peine d’emprisonnement de quatre mois pour avoir enfreint le code criminel.

En plus de devoir payer des amendes, les coupables se sont fait confisquer par l’État leur matériel et leur équipement, soit une embarcation en aluminium de 19 pieds et deux moteurs de 40 horsepowers, 70 appelants, deux armes à feu et des munitions. Les agents qui les ont arrêtés leur ont aussi confisqué dix eiders et deux canards à sourcils qui avaient été tués à l’arme à feu illégalement.

En novembre 2001, des agents responsables de la conservation et de l’application de la loi au Service canadien de la faune d’Environnement Canada, la Gendarmerie royale et des agents chargés de la conservation pour le compte du ministère de l’Agriculture et de l’Agro-alimentaire de Terre-Neuve-et-Labrador avaient commencé à recevoir des plaintes au sujet de la chasse illégale de canards de mer dans la région d’Allan’s Island, dans la péninsule de Burin.

Une enquête commune des trois services concernés s’était soldée par des accusations à l’endroit des trois hommes, subséquemment reconnus coupables.

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs vise la conservation et la protection des oiseaux migrateurs. Il régit la chasse et la possession de gibier à plumes migrateur; la vente, l’achat ou l’expédition d’oiseaux migrateurs, de leurs nids ou de leurs œufs; les prélèvements scientifiques, l’élevage et l’empaillage d’oiseaux migrateurs; les activités visant à réduire les dommages causés par les oiseaux migrateurs aux récoltes ou à d’autres biens et les dangers qu’ils posent pour les aéronefs. Il oblige aussi les chasseurs à recourir à de la grenaille non toxique lorsqu’ils chassent la plupart du gibier à plumes migrateur. Les infractions à ce règlement peuvent être sanctionnées par des amendes allant jusqu’à 250 000 $ ou par des peines d’emprisonnement.

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