Qu’est-ce que le Fonds d’innovation de l’Atlantique?
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) est une initiative du gouvernement du Canada qui veut ainsi réaliser des investissements stratégiques dans le but d’augmenter la capacité d’innovation au Canada atlantique.
Quels sont les objectifs du FIA?
Voici les objectifs du Fonds d’innovation de l’Atlantique :
accroître le potentiel d’innovation et de recherche-développement (R-D) de la région de l’Atlantique et intensifier les activités qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l’essor économique des provinces de l’Atlantique;
accroître la capacité de commercialisation des produits de la R-D;
renforcer la capacité d’innovation de la région en favorisant la création de partenariats et d’alliances en recherche, en développement et en commercialisation entre des entreprises du secteur privé, des universités, des établissements de recherche et d’autres organismes du Canada atlantique;
optimiser dans la région de l’Atlantique l’accès aux programmes nationaux de financement de la R-D.
Quels types de projets sont admissibles?
Le Fonds d'innovation de l'Atlantique met l'accent sur les projets de R-D en sciences naturelles et en sciences appliquées, de même qu'en sciences sociales, en arts et culture et en sciences humaines, lorsque ces projets sont manifestement liés à la mise au point ou à la commercialisation de produits, de procédés ou de services axés sur la technologie.
Plus précisément, le Fonds d’innovation de l’Atlantique est conçu en fonction des secteurs d’importance stratégique de la région qui offrent le plus grand potentiel de croissance, y compris les technologies de l’information, les technologies océaniques, l’aquaculture, la biotechnologie, les technologies relatives aux soins de santé et aux soins médicaux, et les technologies de l’environnement. Les investissements réalisés dans le cadre du FIA pourraient aussi servir à renforcer dans la région la capacité à mettre au point des technologies qui permettent aux industries du secteur primaire, telles que l’exploitation pétrolière et gazière, l’agriculture et l’agroalimentaire, les pêches, l’exploitation forestière et l’exploitation minière, de maintenir et d’accroître leur compétitivité.
Qui peut demander des fonds?
Les promoteurs admissibles comprennent les universités, les établissements de recherche et les entreprises du secteur privé. On encourage la présentation de propositions qui prévoient des partenariats entre ces groupes.
Les ministères provinciaux et fédéraux, y compris les laboratoires et les établissements de recherche gouvernementaux, ne peuvent pas recevoir d’aide dans le cadre du FIA.
Quels sont les critères d’admissibilité?
Pour qu'ils soient pris en considération, les projets doivent satisfaire aux critères suivants :
la proposition doit cadrer avec les objectifs du FIA;
le projet doit être solide sur le plan scientifique ou technique;
le projet doit être dirigé par des gestionnaires capables de le mener à bien;
la proposition doit faire état d'importants avantages économiques pour la région de l'Atlantique;
le requérant doit démontrer le potentiel de commercialisation du projet;
le projet doit permettre de créer de nouvelles technologies, d'améliorer celles qui existent déjà ou de les appliquer à de nouvelles fins.
le requérant doit avoir accès à des sources de financement suffisantes pendant la durée entière du projet;
les activités proposées doivent engendrer un apport différentiel;
le projet doit profiter à au moins un secteur stratégique ou une technologie stratégique.
Les projets qui satisfont à certains des critères souhaitables, bien que cela ne soit pas essentiel, ont de meilleures chances d'obtenir des fonds. Ainsi, le FIA met l'accent sur les projets qui :
favorisent la participation du secteur privé (aux projets proposés par des établissements);
comblent les lacunes décelées dans le Réseau d'innovation de l'Atlantique;
améliorent le potentiel d'innovation du secteur privé;
ont une portée panatlantique;
bâtissent une masse critique grâce à des réseaux et à la collaboration des talents actuels ou de nouveaux talents (chercheurs);
tirent parti des fonds provenant d'autres sources, tant du secteur privé que du secteur public;
attirent de nouvelles entreprises, de nouveaux établissements et de nouveaux chercheurs dans la région de l'Atlantique;
misent sur l'excellence dans la recherche;
favorisent la création d'alliances nationales et internationales.
Quels sont les coûts admissibles?
Les coûts admissibles comprennent les coûts raisonnables, additionnels, relatifs au projet, notamment :
les coûts salariaux supplémentaires directement associés au projet;
les coûts en capital comme l’outillage d’essai, les ordinateurs, les meubles, la machinerie et tout autre équipement jugé essentiel à la réalisation du projet;
les coûts d’exploitation liés au projet, y compris les frais de déplacement et les frais généraux connexes;
les coûts des activités essentielles de construction et de rénovation (l’aide versée ne dépassera pas 30 % de la portion admissible de ces coûts).
Divers coûts ne sont pas admissibles, par exemple :
les coûts d’acquisition d’un terrain ou d’un fonds commercial et les actifs en sus de leur juste valeur marchande;
l’imputation de coûts pour l’utilisation de locaux existants qui appartiennent au promoteur;
les coûts récurrents ou les charges fixes, comme les impôts fonciers, les loyers, les assurances et les cotisations;
les frais d’intérêts et d’obligations et les autres frais de financement.
Quel est le montant des contributions?
L’aide offerte dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique peut représenter jusqu’à 80 % du total des coûts admissibles dans le cas des projets non commerciaux et jusqu’à 75 % du total des coûts admissibles dans celui des projets commerciaux du secteur privé.
L’APECA encourage les promoteurs à solliciter des fonds complémentaires auprès d’autres sources privées et publiques et ce, avant de présenter une demande d’aide dans le cadre du FIA.
Les promoteurs commerciaux qui cherchent une aide de 1 000 000 $ ou moins n’ont pas droit au Fonds d’innovation de l’Atlantique. Cependant, leurs projets sont peut-être admissibles à une aide dans le cadre du Programme de développement des entreprises de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).
La contribution du FIA est-elle remboursable?
Les contributions accordées au secteur privé sont remboursables sous condition, en fonction du succès commercial du projet.
Les contributions versées aux organismes sans but lucratif, comme les établissements de recherche et les universités, ne sont pas remboursables. Cependant, si un partenaire du secteur privé participe à un projet non commercial et tire un profit de la commercialisation du produit, du procédé ou du service élaboré dans le cadre du partenariat ou de la collaboration, il doit verser une compensation équivalente ou supérieure à la partie des prestations financières déjà reçues à l'établissement partenaire.
Quel est le processus d’approbation des propositions?
L’approbation de projets dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique se fait grâce à une série concurrentielle de demandes de propositions. Le ministre responsable de l’APECA lance une nouvelle série en publiant une demande de lettres d’intention et de propositions de projets. Les promoteurs admissibles à une aide doivent présenter, aux fins d’examen, une lettre obligatoire d’intention et une proposition de projet détaillée respectant les échéanciers distincts.
Un Conseil consultatif indépendant, composé de chefs de file régionaux du milieu des affaires et de celui de la recherche, étudie toutes les propositions de projets et présente ses recommandations au ministre de l’APECA.
Pour savoir quand et comment présenter une lettre d’intention et une proposition de projet, il suffit de cliquer ici.
Vous pouvez aussi obtenir de plus amples renseignements en communiquant avec le bureau de l’APECA le plus près.
