Contexte de l’Agence

L’Agence

Organe du gouvernement fédéral, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) travaille en partenariat avec les Canadiens des provinces de l’Atlantique à améliorer l’économie de leurs collectivités. Pour s’acquitter de cette mission, elle s’est dotée d’une stratégie qui vise à améliorer le rendement économique et la compétitivité de la région. En collaboration avec ses partenaires de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé, du milieu universitaire et des organismes non gouvernementaux, l’APECA s’emploie à promouvoir les objectifs du gouvernement en matière d’innovation et de création de débouchés, afin de répondre aux besoins des entreprises, des organismes, des particuliers et des collectivités de la région.

Depuis sa création en 1987, l’APECA offre un large éventail de programmes et de services qui visent à créer un climat économique propice à la croissance des entreprises. Elle met à la disposition des entrepreneurs de la région une vaste gamme de ressources et d’outils de développement à chaque étape du cycle de vie de leur entreprise, depuis le moment où ils songent à se lancer en affaires jusqu’à celui où ils envisagent une expansion.

L’APECA n’est pas un organisme fédéral comme tous les autres. Son mandat et sa structure organisationnelle ont été établis à l’issue de consultations avec des Canadiens des quatre coins de la région de l’Atlantique. Le résultat en est le suivant : pour la première fois de l’histoire, un organisme fédéral chargé du développement économique du Canada atlantique a son siège social dans la région même, et il compte maintenant 36 bureaux régionaux et locaux dans des localités disséminées un peu partout dans les provinces de l’Atlantique.

Engagement du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada demeure résolu – en fait, il s’agit d’une exigence législative à laquelle il est assujetti – à réduire les disparités régionales et à faire en sorte que les Canadiens de toutes les régions du pays profitent d’une économie forte et des services qui en découlent. C’est dans ce contexte que l’Agence de promotion économique du Canada atlantique s’est vu conférer le mandat suivant : s’attaquer aux défis économiques qui affligent la région de l’Atlantique, cerner et éliminer les faiblesses structurelles de l’économie (déficiences du marché), aider les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles à leur développement et trouver de nouvelles possibilités de croissance. C’est également dans cette optique que l’APECA a pris l’engagement d’aider la région à faire la transition vers une économie plus novatrice, plus productive et plus concurrentielle.

Approche de l’APECA

L’APECA a adopté une approche énergique pour aider la région à surmonter les obstacles qui l’empêchent de croître et pour déceler les possibilités dynamiques qui se présentent. Elle reconnaît ainsi qu’une économie prospère dépend d’un certain nombre de facteurs.

Grâce à cette approche globale à l’égard du développement économique régional, l’APECA peut s’attaquer aux obstacles économiques structurels sous-jacents de façon plus efficace et plus équitable que si elle était régie par une approche restrictive axée sur les incitatifs fiscaux.

À l’échelle nationale, l’Agence s’acquitte de ce mandat en défendant les intérêts, les priorités et les préoccupations de la région de l’Atlantique auprès de ses homologues fédéraux, dans le but de veiller à ce qu’ils en tiennent compte dans les décisions stratégiques et les investissements qui ont un impact direct sur l’économie des provinces de l’Atlantique.

À l’échelle régionale, l’APECA effectue des travaux de recherche et d’analyse stratégiques pour aider à créer le fondement intellectuel d’une approche stratégique complète à l’égard du développement régional. De plus, l’Agence joue un rôle clé en coordonnant des stratégies, des mesures et des programmes de développement qui visent les quatre provinces de l’Atlantique. Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, de même qu’avec les universités, les instituts de recherche, les entreprises et les autres intervenants de la région, afin de réduire le double emploi et de maximiser l’impact des efforts déployés.

À l’échelle locale, l’APECA travaille avec ses partenaires afin de fournir aux collectivités les outils et les ressources dont elles ont besoin pour créer une économie plus autosuffisante. Elle s’emploie également à stimuler la croissance et la compétitivité des entreprises grâce à tout un éventail de programmes et de services conçus pour aider les entreprises à démarrer, à prendre de l’expansion et à se moderniser.

Consciente de la corrélation de plus en plus étroite entre l’innovation et la productivité, l’APECA accorde plus d’importance, dans l’exécution de ses programmes, à la recherche-développement, à l’adoption de nouvelles technologies et au perfectionnement des compétences, et elle s’emploie davantage à faciliter l’accès aux capitaux dont les entreprises ont besoin pour investir dans l’innovation.

Le Fonds d’innovation de l’Atlantique est un élément moteur qui a contribué à la récente intensification des travaux de recherche-développement dans la région de l’Atlantique. Le Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités aide les petites collectivités et les régions rurales à renforcer leur assise économique. Le Programme de développement des entreprises et divers autres programmes de l’APECA aident des milliers d’entrepreneurs à se lancer en affaires et à prendre de l’expansion, à optimiser leurs débouchés sur les marchés intérieurs et étrangers ainsi qu’à mettre au point de nouveaux produits touristiques.

Ces programmes sont stratégiquement importants. En 1990, 70 pour cent des emplois créés par de nouvelles entreprises au Canada atlantique étaient attribuables à de petites entreprises. L’APECA s’emploie tout particulièrement à donner aux entrepreneurs les outils dont ils ont besoin pour se lancer en affaires, pour moderniser leur entreprise ou pour prendre de l’expansion.

Résultats

L’Agence reconnaît que le développement économique régional n’est pas une science exacte et qu’il n’existe pas de recette miracle pour bâtir une économie.

Néanmoins, grâce à l’approche globale qu’elle a adoptée à l’égard du développement, l’APECA a contribué à la création de milliers d’emplois dans les provinces de l’Atlantique, et ses investissements ont permis d’accroître les salaires et le taux de survie des entreprises.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats, consulter les sections intitulées Sommaire du rendement et Détails du rendement.

Défis et risques

Les provinces de l’Atlantique n’étaient pas à l’abri des grands bouleversements économiques qui ont marqué le pays en 2003. L’appréciation de la devise canadienne a réduit les revenus d’exportation de la région, surtout dans les secteurs de la fabrication et du tourisme. Il en va de même pour les revenus tirés de l’exportation de produits alimentaires, de papier journal et de bois d’œuvre. La réaction en chaîne au syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et la morosité de l’économie mondiale ont également nui à l’activité touristique. Dans certaines provinces, ces facteurs ont eu des répercussions sur les programmes de l’APECA, les gouvernements provinciaux ayant comprimé leurs budgets pour pouvoir s’attaquer à ces problèmes pressants. Outre la difficulté de s’adapter au dollar canadien en hausse, le milieu des affaires a dû faire face à une augmentation des primes d’assurance et des coûts énergétiques.

Les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique arrivent difficilement à maintenir leur stabilité financière. La restriction des dépenses et les perspectives limitées de réduction des impôts ont dominé la conjoncture à court et à long terme.

À long terme, le principal défi économique pour la région de l’Atlantique consiste à augmenter les niveaux de productivité pour accroître la compétitivité. Les provinces de l’Atlantique doivent continuer de s’adapter aux exigences de l’économie du savoir. Il leur faut notamment accroître le niveau d’innovation et accentuer les travaux de recherche-développement, adopter des technologies de pointe, investir dans le perfectionnement des compétences, stimuler les investissements étrangers et accroître les exportations.

De son côté, Terre-Neuve-et-Labrador a été confrontée à un autre défi de taille : la fermeture de la pêche de la morue dans le golfe du Saint-Laurent et sur la côte Nord-Est de Terre-Neuve. En peu de temps, le gouvernement fédéral avait lancé l’Initiative d’adaptation à court terme (IACT). Découlant du Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités, cette mesure assortie d’un budget de 30 millions de dollars visait à faciliter la création d’emplois pour quelque 1 800 particuliers touchés par la fermeture. Les autorités responsables ont abondamment consulté les principaux intervenants des secteurs les plus touchés pour recueillir des pistes de solution à plus long terme. Le processus de consultations a confirmé que, pour un grand nombre de petites collectivités rurales de Terre-Neuve-et-Labrador, le plus grand défi consiste à trouver de solides possibilités de création de richesses.

Liens entre les stratégies de l’APECA et les objectifs du gouvernement du Canada

Le tableau qui suit dresse un parallèle entre les buts et objectifs du gouvernement du Canada et les priorités de l’APECA.

Tendances et rendement financiers

Pendant l’exercice 2003-2004, les dépenses de l’Agence atteignaient 437,6 millions de dollars. De cette somme, les paiements de transfert comptaient pour 352,2 millions de dollars, tandis que les coûts d’exploitation et les dépenses liées aux programmes se chiffraient à 85,4 millions. Ses revenus s’élevaient à 71,7 millions de dollars, et les contributions remboursables recouvrées totalisaient 56,4 millions de dollars et 15,3 millions de dollars en revenus divers (autres frais, recouvrements pour défaut de paiement et intérêts). Les sommes remboursées, qui dépassaient de 11,4 millions de dollars (20 %) les niveaux de référence, pourront être réinvesties dans les programmes au cours des années à venir.

Parmi les 8,8 millions de dollars autorisés mais non dépensés figurent des postes budgétaires de 5,8 millions de dollars sur lesquels l’Agence n’exerce aucun contrôle (un montant réservé pour le projet pangouvernemental de réaffectation, une prime pour la conversion de budgets de fonctionnement en budgets salariaux et une péremption imposée par le ministère de la Justice à la suite d’un changement de procédure pour la comptabilisation des coûts). La péremption totalisait trois millions de dollars, ce qui représente moins de un pour cent des ressources de l’Agence.

L’APECA a fait plusieurs démarches pour s’adapter aux nouvelles exigences du programme. Elle a sollicité un budget supplémentaire au cours de l’exercice, de manière à pouvoir financer les mesures spéciales destinées à contrer l’effet de la fermeture de la pêche à la morue. De plus, l’Agence a transféré certaines ressources afin d’appuyer des projets interministériels, réaffecté des ressources pour les programmes découlant du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique et obtenu des rajustements conformément à ses pouvoirs légaux et à d’autres pouvoirs internes.

L’APECA a investi 413,2 millions de dollars à l’appui du développement économique (les sommes sont ventilées par résultat stratégique dans le graphique présenté ci-contre), et elle a consacré 24,4 millions de dollars à la gérance financière de ses ressources, à la gestion de ses ressources humaines et à l’amélioration de ses services. L’Agence a maintenu le cap sur ses résultats, ce qui lui a permis de renforcer son engagement à l’égard de la prudence financière et de la gestion responsable des deniers publics, tout en appuyant et en favorisant la croissance de la région de l’Atlantique.

Réponses au Parlement

Le 12 décembre 2002, le Comité permanent des comptes publics a déposé son sixième rapport à la Chambre des communes, après avoir étudié le chapitre 6 d’un rapport publié en décembre 2001 par la vérificatrice générale du Canada et portant sur l’APECA. Ce rapport traitait surtout des méthodes employées par l’APECA pour mesurer le rendement de ses programmes et pour en rendre compte; il y était également question du code d’éthique de l’Agence et d’un programme de formation en la matière à l’intention de la direction et du personnel.

Avant même que le rapport ne soit publié, l’APECA s’efforçait déjà d’améliorer sa façon de rendre compte du rendement de ses programmes, aussi bien dans son site Web que dans des documents tels que le rapport annuel sur les plans et les priorités, le rapport ministériel sur le rendement et le rapport quinquennal au Parlement. La vérificatrice générale a déjà félicité l’APECA pour le travail qu’elle accomplit dans le domaine fort complexe de la mesure du rendement. En 2001, l’Agence s’est vu décerner le tout premier prix conjoint de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée et du Conseil du Trésor du Canada pour la qualité de ses rapports publics sur le rendement.

Après le dépôt de la réponse du gouvernement, l’Agence a pris d’autres mesures pour donner suite à certaines recommandations précises du rapport :

• Elle a pris l’habitude d’intégrer des renseignements détaillés sur son portefeuille de contributions remboursables dans ses rapports sur les plans et les priorités et dans ses rapports ministériels sur le rendement (pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la section intitulée Programme de développement des entreprises : Portefeuille de contributions remboursables).
• L’Agence a mené des études en vue d’améliorer sa méthodologie et de refondre les méthodes utilisées pour mesurer l’impact des projets non commerciaux (aide aux entreprises).
• Tous les six mois, l’APECA affiche dans son site Web les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées par la vérificatrice générale dans son rapport de décembre 2001 (voir : http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit.shtml).