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Guide d'immatriculation - Comment immatriculer un navire ou bateau au Canada

TABLE DES MATIÈRES

Cette brochure donne des renseignements de base sur l'immatriculation des navires ou l'enregistrement des hypothèques au Canada, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada. Elle traite des points suivants :

•  AVANT-PROPOS
  • Langue et portée juridique du guide
  • Une Loi en transition
  • Pour avoir de l'aide
    
•   1. IMMATRICULATION OU PERMIS?
  • Immatriculation
  • Nouvelles exigences d'immatriculation
  • Permis
  • Embarcations commerciales
  • Embarcations de plaisance
  • Formulaires
    
• 2. BÂTIMENT EN VOIE DE CONSTRUCTION
  • Inscription d'un bâtiment
  • Réservation d'un nom
    
• 3. IMMATRICULATION D'UN BÂTIMENT
  • Procédure accélérée pour petits bâtiments
  • Immatriculation au registre canadien
  • Immatriculation obligatoire
  • Immatriculation facultative
  • Avantages découlant de l'immatriculation
  • Documents requis pour une première immatriculation
  • Dans le cas d'un bâtiment construit au Canada, vous aurez aussi besoin :
  • Dans le cas d'un bâtiment construit à l'étranger, vous aurez aussi besoin des documents suivants :
  • Représentant autorisé
  • Type de propriétaire
  • Copropriétaires
  • Pour nommer un bâtiment
  • Port d'immatriculation
  • Certificat de visite du bâtiment
  • Évaluation simplifié de la jauge basée sur la longueur
  • Certificat d'immatriculation
  • Renouvellement
  • Immatriculation des navires affrétés coque nue et des véhicules à coussin d'air
    
• 4. CHANGEMENTS À COMMUNIQUER AU REGISTRAIRE
  • Renseignements généraux
  • Nom et adresse : 
  • Dimensions du bâtiment :
  • Désignation :
  • Nom du bâtiment :
  • Changement de propriété
  • Qu'est-ce que un acte de vente? 
  • Décès d'un propriétaire ou créancier hypothécaire unique
  • Décès d'un copropriétaire ou d'un créancier hypothécaire conjoint
  • Transfert à une personne non qualifiée pour être propriétaire d'un bâtiment canadien
  • Navire qui n'est plus utilisé
    
• 5. HYPOTHÈQUES
  • Procédure hypothécaire
  • Formulaire d'hypothèque
  • Examen des hypothèques enregistrées
  • Aucunes restrictions pour les créanciers hypothécaires
  • Transfert d'hypothèque
  • Pouvoirs du créancier hypothécaire
  • Libération d'hypothèque
    
• 6. SUPPLÉMENT D'INFORMATION
  • 1. Quelle est la différence entre l'immatriculation et le permis?
  • 2. J'achète un bateau d'occasion. Comment savoir s'il y a une hypothèque dessus et s'il a une immatriculation ou un permis?
  • 3. Où puis-je obtenir les formulaires dont j'ai besoin?
  • 4. Qu'est-ce que le registre?
  • 5. Qu'est-ce qu'une hypothèque?
  • 6. Qu'est ce que le livre bleu?
  • 7. Qu'est-ce que la " jauge brute et nette (au registre) "?
  • 8. Où puis-je trouver un jaugeur?
  • 9. Que dois-je faire si je perds mon certificat d'immatriculation?
  • 10. Pourquoi y a-t-il des droits pour tout ce qui a trait à l'immatriculation?
  • Conseils pratiques
  • Joignez à votre demande les droits qui s'appliquent
  • Votre nom
  • Demandes
    
• ANNEXE A

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