La gérance des Grands Lacs

Les Grands Lacs sont de compétence fédérale dans les deux pays puisque la frontière Canada-États-Unis traverse quatre des cinq lacs et les chenaux interlacustres. Même si les terres qui s'étendent sur et sous les berges des lacs sont du ressort des provinces au Canada, les eaux des lacs et cours d'eau limitrophes relèvent du gouvernement fédéral.

Le Canada et les États-Unis ont, en 1909, ratifié le Traité des eaux limitrophes  dans le but de régler et de prévenir les questions et conflits relatifs aux Grands Lacs et à d'autres eaux limitrophes. Ce traité a donné naissance à la Commission mixte internationale (CMI), organisme aux pouvoirs quasi-judiciaires qui peut approuver ou condamner l'exploitation, l'obstruction ou la dérivation des eaux limitrophes communes au Canada et aux États-Unis. La CMI peut aussi examiner des problèmes précis à la demande de l'un ou de l'autre gouvernement et, si les deux pays y consentent, trancher les différends qui opposent le Canada et les États-Unis, même si cela ne s'est encore jamais produit.

Les accords relatifs à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (1972, 1978 et le Protocole de 1987) et le traité sur la rivière Niagara (1950) constituent des exemples des ententes conclues entre le Canada et les États-Unis à la suite du Traité des eaux limitrophes. Le gouvernement fédéral des deux pays fournit une aide technique considérable à la CMI et travaille en étroite collaboration avec elle et notamment, à la gestion, l'utilisation judicieuse des eaux et la gérance des Grands Lacs. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le bureau suivant :

Section canadienne
Commission mixte internationale 
234, av. Laurier Ouest, 22^e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 6K6
Tél. : 613-995-2984
Téléc. : 613-993-5583
Courriel : commission@ottawa.ijc.org

Menu - lacs  Précédent