| A-2005-0046 |
Le dossier de l’APECA de AquaLog Company Inc., notamment, mais sans s’y limiter, toute demande d’aide, tout contrat (notamment les annexes ou appendices), tout sommaire de projet, tout calendrier de remboursement (s’il y a lieu), tout dossier de remboursement(s) et toute note de service au sujet de ce projet, tant les documents internes que ceux envoyés au client ou reçus en provenance de celui-ci. |
| A-2005-0047 |
Le dossier de l’APECA de Azorus Incorporated, notamment, mais sans s’y limiter, toute demande d’aide, tout contrat (notamment les annexes ou appendices), tout sommaire de projet, tout calendrier de remboursement (s’il y a lieu), tout dossier de remboursement(s) et toute note de service au sujet de ce projet, tant les documents internes que ceux envoyés au client ou reçus en provenance de celui-ci. |
| A-2005-0048 |
Le dossier de l’APECA de Cape Breton Business Partnership Inc., mais sans s’y limiter, toute demande d’aide, tout contrat (notamment les annexes ou appendices), tout sommaire de projet, tout calendrier de remboursement (s’il y a lieu), tout dossier de remboursement(s) et toute note de service au sujet de ce projet, tant les documents internes que ceux envoyés au client ou reçus en provenance de celui-ci. |
| A-2005-0051 |
Le dossier de l’APECA de Enfield Hardware, mais sans s’y limiter, toute demande d’aide, tout contrat (notamment les annexes ou appendices), tout sommaire de projet, tout calendrier de remboursement (s’il y a lieu), tout dossier de remboursement(s) et toute note de service au sujet de ce projet, tant les documents internes que ceux envoyés au client ou reçus en provenance de celui-ci.
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| A-2005-0054 |
Le dossier de l’APECA de Grey Seal Research and Development Society, mais sans s’y limiter, toute demande d’aide, tout contrat (notamment les annexes ou appendices), tout sommaire de projet, tout calendrier de remboursement (s’il y a lieu), tout dossier de remboursement(s) et toute note de service au sujet de ce projet, tant les documents internes que ceux envoyés au client ou reçus en provenance de celui-ci. |
| A-2005-0057 |
Le dossier de l’APECA de L.I. Geomatics Limited, mais sans s’y limiter, toute demande d’aide, tout contrat (notamment les annexes ou appendices), tout sommaire de projet, tout calendrier de remboursement (s’il y a lieu), tout dossier de remboursement(s) et toute note de service au sujet de ce projet, tant les documents internes que ceux envoyés au client ou reçus en provenance de celui-ci. |
| A-2005-0058 |
Le dossier de l’APECA de Middleton District Rink Commission, mais sans s’y limiter, toute demande d’aide, tout contrat (notamment les annexes ou appendices), tout sommaire de projet, tout calendrier de remboursement (s’il y a lieu), tout dossier de remboursement(s) et toute note de service au sujet de ce projet, tant les documents internes que ceux envoyés au client ou reçus en provenance de celui-ci. |
| A-2005-0061 |
Le dossier de l’APECA de Pivotal Power Inc., mais sans s’y limiter, toute demande d’aide, tout contrat (notamment les annexes ou appendices), tout sommaire de projet, tout calendrier de remboursement (s’il y a lieu), tout dossier de remboursement(s) et toute note de service au sujet de ce projet, tant les documents internes que ceux envoyés au client ou reçus en provenance de celui-ci. |
| A-2005-0063 |
Le dossier de l’APECA sur la subvention (de 477 000 $) à la Music Industry Association of Nova Scotia pour un spectacle de musique acadienne, y compris les demandes d’aide, les contrats (avec les annexes ou appendices), les formulaires de sommaire de projet, les calendriers de remboursement (le cas échéant), les dossiers du ou des déboursés, et toute note de service interne ou externe au sujet du projet qui aurait été envoyée au client ou qui aurait été reçue de lui. |
| A-2005-0067 |
Tous les dossiers au sujet de Island Sunset Resort & Spa, notamment les demandes d’aide, les contrats (incluant les annexes et les appendices), les sommaires de projet, les calendriers de remboursement (le cas échéant), les relevés du ou des déboursés, et les notes de service internes et celles envoyées au client ou reçues de celui-ci. |
| A-2005-0073 |
Une copie du cahier d’information qui a été préparé à l’intention de Peter MacKay, nouveau ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. |
| A-2005-0076 |
Quel a été le coût d'achat de l'immeuble du 540, rue Main, Montague, à l'Île-du-Prince-Édouard? |
| A-2005-0077 |
Tous les contrats accordés au cours de l’exercice 2005-2006 par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à des entreprises ou personnes de la catégorie Conseils en gestion (0491), notamment toutes les modifications à ces contrats. |
| A-2005-0078 |
Tous les contrats accordés au cours de l’exercice 2005-2006 par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à des entreprises ou personnes de la catégorie Services professionnels et spéciaux (section 4) et Autres services professionnels (0499), notamment toutes les modifications à ces contrats. |
| A-2005-0079 |
Tous les documents des demandes d’indemnisation pour dépenses de voyage soumises par Monique Collette ou en son nom depuis le 15 août 2005 jusqu’au 1er mars 2006. |
| A-2005-0080 |
Tous les documents de vérification interne ou d’examen financier fournis à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique depuis le 15 août 2005 jusqu’au 1er mars 2006. |
| A-2005-0082 |
Évaluation 2005 de la Mesure de recherche stratégique visant la région atlantique. |
| A-2005-0083 |
Une liste des subventions, contributions, prêts, garanties de prêt et autres approuvés depuis sa création et le 31 mars 2005. |
| A-2005-0084 |
Une liste des prêts, des prêts remboursables sous condition, des subventions, des garanties de prêt et de tout autre forme d'aide financière accordée. La liste devrait inclure le nom des récipiendaires, les montants autorisés et les montants déboursés entre le 1er avril 1995 et le 24 mars 2006.
J’aimerais également obtenir un tableau indiquant le montant total déboursé par l’Agence au titre de « contributions remboursables » dans le cadre de chaque programme. |
| A-2006-0001 |
Une copie d’une demande et de toute pièce jointe ou de tout renseignement fourni à l’appui d’une telle demande soumise par L'Autorité Portuaire du Cap-de-Cocagne Inc. relativement au projet numéro 7041003 pour l’amélioration du quai du Cap-de-Cocagne. |
| A-2006-0005 |
Toute la documentation, toutes les vérifications ou tous les rapports, en format électronique ou autre, portant sur la décision du gouvernement du Canada d’engager des fonds pour la construction d’un stade afin d’aider la ville de Moncton à obtenir les Championnats mondiaux juniors d’athlétisme. Cette demande doit inclure toute la documentation associée aux décisions antérieures de ne pas engager ces fonds. Veuillez inclure tous les documents mentionnant les critères ou la raison de cette décision ainsi que tous les documents et toute la correspondance contenant des conseils à l’intention des ministres et des hauts fonctionnaires. |
| A-2006-0007 |
Tous les documents concernant le financement approuvé pour H & H Enterprises Limited, de Wabush (T.-N.-L.), pour entreprendre des activités de perfectionnement des compétences. |
| A-2006-0008 |
Tous les documents concernant le financement approuvé pour H & H Enterprises Limited, de Wabush (T.-N.-L.), pour moderniser son usine de fabrication de métal. |
| A-2006-0009 |
Tous les documents concernant le financement approuvé pour H & H Enterprises Limited, de Wabush (T.-N.-L.), pour embaucher un directeur du développement de l'entreprise. |
| A-2006-0010 |
Nous souhaitons recevoir les documents relatifs à l'évaluation scientifique externe du projet soumis à la troisième ronde du Fonds d'innovation de l'Atlantique. |
| A-2006-0013 |
Toute commande (tout bon de commande) en vertu d’offres permanentes pour des services d’aide temporaire faite par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ou pour celle-ci dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2006. |
| A-2006-0019 |
La totalité ou une partie du matériel, notamment les notes, notes de service, courriels, télécopies, correspondance ou lettres sous toute forme, messages de BlackBerry, notes d’information et rapports, ou tout autre document ou toute autre information, notamment le matériel en provenance ou à destination d’un bureau de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, au sujet des déclarations faites par le ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’honorable Peter MacKay, qui sont citées dans le Sunday Herald d’Halifax, en Nouvelle-Écosse, le 21 mai 2006, ayant pour titre Provo gets boost en page A6. Les documents qui renferment seulement une coupure de journaux ou plus sont exclus de la portée de cette demande. |
| A-2006-0022 |
Des copies de tout le matériel de communication et de la correspondance entre le 23 janvier 2006 et le 23 juillet 2006 concernant les instructions ou demandes d’instructions entre le bureau du ministre de l’APECA et les bureaux régionaux de l’Agence concernant la participation de l’Agence à la prestation d’aide financière ou à la participation à une aide financière pour la construction d’entrepôts frigorifiques pour l’entreposage des pommes de terre au Nouveau-Brunswick. |
