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Les avis triés par nom

• Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle  (archives)
• Avis concernant certains halons
• Avis concernant certains hydrofluorocarbures (HFC)  (archives)
• Avis concernant l’hexachlorobenzène dans l’anhydride tétrachlorophtalique
• Avis concernant le bromure de méthyle  (archives)
• Avis concernant le bromure de méthyle  (archives)
• Avis concernant le dichlorométhane (chlorure de méthylène)
• Avis concernant les biphényls polychlorés dans les résidus de déchiquetage d'automobile  (archives)
• Avis concernant les codes de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées et non intégrées
• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc
• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois
• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et nonylphénol et ses dérivés éthoxylés
• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits
• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile
• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution pour le dichlorométhane
• Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées