Le Bureau national de la prévention de la pollution est entièrement ou en partie responsable de l'administration des réglements découlant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur les pêches.

Cliquez sur la loi pour une liste complète des règlements ou pour visionner le contenu de la loi.

Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999

• Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
• Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005)
• Règlement sur la concentration en phosphore
• Règlement sur la persistance et la bioaccumulation
• Règlement sur l'acide chromique utilisé dans l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome ou la gravure inversée (SUGGÉRÉS)
• Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium
• Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée)
• Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante
• Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore
• Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion
• Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers
• Règlement sur les biphényles chlorés
• Règlement sur les combustibles contaminés
• Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
• Règlement sur les solvants de dégraissage
• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
• Règlement sur l'essence
• Règlement sur l'interdiction totale, partielle et conditionnelle de certaines substances toxiques (SUGGÉRÉS)

Loi sur les pêches

• Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
• Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore
• Règlement sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille
• Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme deterre
• Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
• Règlement sur les effluents des mines de métaux

Autres lois et règlements d'Environnement Canada