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Au 31 mars 2003
Parmi les nombreux services qu’offre l’APECA, mentionnons les prêts non garantis et sans intérêt fournis
aux petites et moyennes entreprises afin de les aider notamment à démarrer, à étendre leurs activités, à
améliorer leur productivité et à percer de nouveaux marchés.
Ces prêts sont remboursables; le portefeuille de prêts géré par l’APECA est donc important. Comme
l’APECA a pour mandat de combler les déficits de financement dans des dossiers que trouvent trop risqués
les prêteurs commerciaux, ces prêts sont plus à risque que ceux des prêteurs commerciaux. On fait
souvent remarquer que si ce n’était pas le cas, l’APECA ne s’acquitterait pas de son mandat.
Pour chaque prêt consenti, l’Agence s’attend à être remboursée, mais la dure réalité est que, malgré le
fait que le taux de survie après cinq ans des entreprises appuyées par l’APECA est deux fois et demie plus
élevé que pour l’ensemble des entreprises, bien des projets échouent. Dans ces cas, le remboursement
partiel ou la radiation de dette devient essentiel.
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| Capital impayé : | Les montants versés à ce jour, moins les montants en défaut, moins les montants
recouvrés. Représente le montant net du portefeuille à recouvrer. En raison d’une modification apportée à la méthode de comptabilisation des contributions à remboursement conditionnel pour l'exercice 2002-2003, il a fallu procéder à un rajustement ponctuel de 60 millions de dollars au Portefeuille.
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| Contributions remboursables : | Ce sont des prêts non garantis et sans intérêt dont la totalité ou une partie est
remboursable ou conditionnellement remboursable conformément aux conditions de
l'accord de contribution. |
| Intérêts implicites : | Ce montant correspond à l'intérêt en souffrance, jusqu'au moment de l'approbation de la
radiation. Si une dette radiée devient ensuite recouvrable, le montant radié sera calculé à
nouveau à la date de réception du paiement intégral. |
| Programmes transférés : | Au moment de la création de l'APECA en juin 1987, l'Agence a pris en charge
l'administration de divers programmes mis en oeuvre par l'ancien ministère de
l'Expansion industrielle régionale. |
| Radiations : | Les montants dont la radiation a été approuvée officiellement, y compris le compte du
portefeuille des contributions remboursables et les autres contributions en défaut. |
| Recouvrements : | La partie des montants facturés qui a été recouvrée. |
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