Mieux vaut savoir! Tout entrepreneur devrait s'intéresser au « droit du cyberespace ». Si vous comptez utiliser Internet pour réaliser vos objectifs d'affaires ou déployer votre stratégie de marketing, vous avez intérêt à connaître vos droits et obligations en vertu de la loi.
Principes et lignes directrices pour les entreprises
Un cadre des principes régissant les bonnes pratiques commerciales est disponible pour les commerçants qui exercent des activités commerciales en ligne avec des consommateurs a été mis au point. Cette section traite du Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique et présente un aperçu des huit principes qui ont été etablis.
Domaines du droit du cyberespace
Les domaines du droit suivants s'appliquent directement au commerce électronique et au réseau Internet :
- Protection des consommateurs
Du point de vue de la protection du consommateur, le commerce électronique soulève de nombreuses préoccupations d'ordre juridique. Le marketing et la publicité, par exemple, sont assujettis à la Loi sur la concurrence. Cette Loi, dont la mise en application relève du Bureau de la concurrence, s'applique au commerce électronique. - Protection des renseignements personnels
L'utilisation des renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales sur le territoire canadien est maintenant protégée par une loi fédérale, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) qui a été adoptée pour atténuer les inquiétudes des consommateurs en matière de respect de la vie privée, et pour permettre au milieu des affaires canadien de soutenir la concurrence dans l'économie numérique mondiale. - La propriété intellectuelle
Au Canada, la propriété intellectuelle est protégée par la loi, que ce soit dans le cadre d'activités en ligne ou non. La propriété intellectuelle est protégée de plusieurs façons. - Droit criminel
Les diffuseurs de contenu doivent savoir que le réseau Internet est assujetti aux lois en vigueur dans le pays. Au Canada, les activités considérées illégales hors ligne le sont également en ligne. - Droit des contrats, compétence et fiscalité
La sensibilisation aux questions relatives au droit des contrats, au compétence et à la fiscalité permettra aux organismes qui exercent des activités commerciales en ligne de se protéger.
Audit juridique de site Web
Cette liste de questions clés aide les petites entreprises à réfléchir aux aspects juridiques dont ils devront tenir compte dans la planification d'un site Web ou de toute autre activité commerciale sur Internet, afin de minimiser ou d'éliminer tout problème juridique éventuel.
Ressources en matière de droit du cyberespace
Liens vers des sites de référence en matière de droit du cyberespace (renseignements généraux, protection du consommateur, propriété intellectuelle et fiscalité).
Avertissement : Le présent document n'est pas un avis juridique. Si vous avez des questions d'ordre juridique, veuillez consulter un avocat.
