Qui sommes-nous?

Le Bureau du juge-arbitre est un tribunal administratif qui gère les poursuites judiciaires du tribunal national pour le programme des appels de l'assurance-emploi en fonction des règles et procédures du juge-arbitre, de la Loi sur l'assurance-emploi et de son règlement d'application et des pratiques et procédures judiciaires. Nous fournissons des conseils et des services aux juges et aux juges-arbitres suppléants de la Cour fédérale du Canada et aux plaideurs et aux avocats dans le but d'assurer au public le droit à la justice.

L'une de nos principales fonctions est de fixer une date d'audience aux appelants et de les en aviser. Nous nous chargeons également :

• d'assurer l'intégralité des documents d'appel;
• d'aider aux juges-arbitres lors des auditions;
• d'acheminer les décisions des juges-arbitres;
• de toutes les autres questions concernant le tribunal.

Si vous avez des questions au sujet de votre appel, vous pouvez nous joindre au 1-888-632-3050, de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. Vous pouvez également laisser un message dans notre boîte vocale en dehors des heures de bureau ou encore nous faire parvenir vos questions par télécopieur au (613) 995-5008.

Bureau du juge-arbitre
Loi sur l'assurance-emploi
Case potale 8966
Ottawa (Ontario)
K1G 3J2