Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 10
10.1.0 POUVOIR LÉGISLATIF
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10.1.1 Champ d'application
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10.1.2 Ce que comprend la notion de disponibilité
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10.1.3 Ce qu'on entend par être disponible
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10.1.4 Questions à se poser
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10.1.5 Durée de l'inadmissibilité
10.2.0 PREUVE
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10.2.1 État évident d'indisponibilité
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10.2.2 Recevabilité d'une simple affirmation
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10.2.3 Présomption d'indisponibilité
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10.2.4 Preuve sur le plan subjectif
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10.2.5 Preuve sur le plan objectif
10.3.0 CRÉDIBILITÉ
10.4.0 APPROCHE SIMPLIFIÉE
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10.4.1 Champ normal de disponibilité
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10.4.2.1 Disponibilité immédiate
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10.4.2.2 Champ restreint de disponibilité
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10.4.3 Notion du délai raisonnable et de la mise en garde au prestataire
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10.4.4 Restrictions
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10.4.5 Exigences
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10.4.6 Empêchements
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10.4.7 Antécédents professionnels
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10.4.8 Facteurs dont on doit tenir compte
10.5.0 TAUX DE RÉMUNÉRATION
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10.5.1 Préférence ou exigence?
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10.5.2 Au cours des premières semaines de chômage
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10.5.3 Après un délai raisonnable
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10.5.4 Travailleurs expérimentés
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10.5.5 Membres d'un syndicat
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10.5.6 Exigences excessives
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10.5.7 Cas d'exception
10.6.0 GENRE DE TRAVAIL
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10.6.1 Préférence ou exigence?
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10.6.2 Au cours des premières semaines de chômage
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10.6.3 Après un délai raisonnable
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10.6.4 Cas d'exception
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10.6.5 Travail de manoeuvre
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10.6.6 Domaines exigeant une formation
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10.6.7 Membres d'un syndicat
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10.6.8 Employés de commerce et de bureau
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10.6.9 Milieu scolaire
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10.6.10 Secteurs professionnels et artistiques
10.7.0 HORAIRES DE TRAVAIL
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10.7.1 Antécédents à temps partiel
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10.7.2 Sans antécédent à temps partiel
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10.7.3 Refus d'envisager le travail à temps partiel
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10.7.4 Prestataires employés à temps partiel
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10.7.5 Travail du soir ou par roulement
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10.7.6 Heures d'arrivée et de départ
10.8.0 EN QUÊTE D’UN EMPLOI TEMPORAIRE
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10.8.1 Mise à pied temporaire
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10.8.2 Date de rappel fixée
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10.8.3 Travailleurs saisonniers
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10.8.4 Grief en instance
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10.8.5 Motifs personnels
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10.8.6 Refus d'envisager le travail temporaire
10.9.0 DISTANCE À PARCOURIR
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10.9.1 Agglomérations urbaines
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10.9.2 Secteurs ruraux
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10.9.3 Régions lointaines
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10.9.4 Départ d'un centre urbain
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10.9.5 Retour au foyer
10.10.0 EMPÊCHEMENTS
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10.10.1 Incapacité
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10.10.2 Capacité réduite
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10.10.3 Handicap
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10.10.4 Grossesse et accouchement
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10.10.5 Obligations familiales
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10.10.6 Obligations religieuses
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10.10.7 Contraintes syndicales
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10.10.8 Expiration du permis de travail
10.11.0 ABSENCE DU DOMICILE
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10.11.1 En visite chez des parents ou amis
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10.11.2 En vacances
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10.11.3 En quête de travail
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10.11.4 Maladie ou décès dans la famille
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10.11.5 Séjour à son chalet
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10.11.6 Hospitalisation
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10.11.7 Séjour en prison
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10.11.8.0 Séjour à l'étranger
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10.11.8.1 Calcul de la période de 7 our 14 jours à l'étranger
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10.11.8.2 Prestations régulières et notion de disponibilité
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10.11.8.3 Prestations spéciales
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10.11.8.4 Recherche d'emploi
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10.11.8.5 Formation et « Travail indépendant »
10.12.0 FORMATION
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10.12.1 Personnes dirigées vers un cours de formation
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10.12.2 Personne suivant un cours de sa propre initiative
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10.12.2.1 Pouvoir législatif
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10.12.2.2 Disponibilité exigée
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10.12.2.3 Recueil de faits
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10.12.2.4 Notion du cas par cas
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10.12.2.5 Présomption de non-disponibilité
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10.12.2.6 Facteurs à considérer lors de l'étude du dossier
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10.12.2.7 Perspectives d'emploi sur le marché du travail
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10.12.2.8 Disponibilité en dehors des heures normales de travail
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10.12.2.9 Période raisonnable
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10.12.2.10 Étudiant étranger suivant un cours de sa propre initiative
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10.12.2.11 La non-disponibilité
10.13.0 ACTIVITÉS NON LUCRATIVES
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10.13.1 Aide bénévole
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10.13.2 Travaux de réfection et de construction
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10.13.3 Lancement d'un commerce
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10.13.4 Entreprise familiale
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10.13.5 Mobilisation pour cause de procès ou de sinistre
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10.13.6 Campagne électorale
