Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 11
11.1.0 DES PRESTATIONS D’UN GENRE PARTICULIER
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11.1.1 Dans le contexte où une personne est incapable de travailler
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11.1.2 Sous réserve de deux conditions d'admissibilité
11.2.0 PREMIÈRE CONDITION D’ADMISSIBILITÉ : ÊTRE INCAPABLE DE TRAVAILLER
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11.2.1 Par suite d'une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine
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11.2.2 Le certificat médical, une source importante de renseignements
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11.2.3 Autres moyens et sources de renseignements
11.3.0 DEUXIÈME CONDITION D’ADMISSIBILITÉ : ÊTRE SANS CELA DISPONIBLE POUR TRAVAILLER
11.4.0 UNE CONDITION SPÉCIFIQUE AU PRESTATAIRE DE LA DEUXIÈME CATÉGORIE
11.5.0 DISPOSITIONS RELATIVES AU VERSEMENT DES PRESTATIONS DE MALADIE
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11.5.1 Nombre maximal de semaines de prestations payables
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11.5.2 Prestations de maladie dans le contexte des prestations spéciales
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11.5.3 Limite du nombre de semaines de prestations spéciales payables
11.6.0 LES PRESTATIONS DE MALADIE FACE AUX AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI
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11.6.1 Sans emploi
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11.6.2 Détention dans une prison ou un établissement semblable
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11.6.3 Séjour à l'extérieur du pays
