Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 12
12.1.0 PAIEMENT DES PRESTATIONS DE MATERNITÉ-
12.1.1 Fondement législatif
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12.1.2 Qui peut recevoir des prestations de maternité?
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12.1.3 Délai de carence
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12.1.4 Nombre de semaines à l'égard desquelles des prestations de maternité peuvent être payées
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12.1.5 Moment auquel les prestations de maternité sont payables
12.2.0 PRESTATIONS DE MATERNITÉ DANS LE CONTEXTE
DES PRESTATIONS SPÉCIALES
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12.2.1 Limite du nombre de semaines de prestations spéciales
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12.2.2 Prestations de maladie et période de prestations de maternité
12.3.0 AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LES
PRESTATIONS DE MATERNITÉ
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12.3.1 Prestations régulières versées au cours de la période de maternité
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12.3.2 Demandes de prestations de pêcheur
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12.3.3 Pendant un conflit de travail
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12.3.4 Pendant l'année scolaire et la période de congé (des personnes employées dans l'enseignement)
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12.3.5 Lorsque la prestataire est inadmissible aux prestations ou exclue du bénéfice des prestations
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12.3.6 Pendant un séjour à l'étranger
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12.3.7 Lorsque la prestataire suit un cours ou une activité d’emploi
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12.3.8 Lorsque la prestataire exerce des fonctions de juré
ANNEXE DE NOUVELLES RÈGLES SUITE À LA MISE EN OEUVRE DU RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE (RQAP) À PARTIR DU 1ER JANVIER 2006
