Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 14
14.1.0 INTRODUCTION
14.2.0 FONDEMENT LÉGISLATIF ET DÉFINITIONS
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14.2.1 Définition du terme « enseignement »
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14.2.2 Définition du terme «période de congé»
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14.2.3 Personne sujettes à l'inadmissibilité
14.3.0 INADMISSIBILITÉ ET EXCEPTIONS
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14.3.1 Fin d’un contrat
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14.3.2 Enseignement sur une base occasionnelle ou de suppléance
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14.3.3 Profession autre que l’enseignement
14.4.0 PRESTATIONS SPÉCIALES
14.5.0 DISPONIBILITÉ
14.6.0 ARRÊT DE RÉMUNÉRATION ET RÉPARTITION DE LA RÉMUNÉRATION
- 14.6.1 Répartition de la rémunération pendant une période de congé
- 14.6.2 Heures d’emploi assurable pendant une période de congé
ANNEXE TABLEAU DÉCISIONNEL - ENSEIGNANTS
