Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 20
20.1.0 INTRODUCTION
20.2.0 RAISON D'ÊTRE
20.3.0 PRINCIPES GÉNÉRAUX
20.4.0 APPLICATION
20.5.0 DÉTERMINATION DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS
20.6.0 SITUATIONS ENVISAGÉES
- 20.6.1 Retard ou erreur imputable à la Commission
- 20.6.2 Contrôle ou réexamen par la Commission
- 20.6.3 Erreur dans le relevé d'emploi
- 20.6.4 Calcul erroné par l'employeur de la rémunération assurable ou des heures d'emploi assurable
- 20.6.5 Assujettissement par erreur d'un emploi ou d'une autre activité
- 20.6.6 Décisions de Revenu Canada, Impôt, ou de la Cour canadienne de l'impôt
- 20.6.7 Mesures d'emploi — art. 25 de la LAE
20.7.0 PLUS D'UN MOTIF DE DÉFALCATION
20.8.0 RESTRICTIONS
- 20.8.1 Remboursement de prestations par le prestataire, l'employeur ou une autre personne — art. 45 et 46 de la LAE
- 20.8.2 Défalcation d'une dette et, simultanément, nouveau droit à des prestations
20.9.0 RÉÉVALUATION DU REFUS DE DÉFALQUER UNE DETTE
