Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 21
21.1.0 CE QU'IL FAUT ENTENDRE PAR LES EXPRESSIONS ÉLÉMENT DE PREUVE ET PREUVE
- 21.1.1 Ce que nous entendons par élément de preuve et preuve
- 21.1.2 Élément de preuve : définition
- 21.1.3 Genres d'élément de preuve
- 21.1.4 Élément de preuve directe
- 21.1.5 Élément de preuve indirecte
21.2.0 ÉTABLIR LA PREUVE
- 21.2.1 Un processus à trois étapes
- 21.2.2 Obtenir tous les éléments de preuve possibles
- 21.2.3 Évaluer les éléments de preuve
- 21.2.4 Décider si les faits allégués ont été prouvés
- 21.2.5 Prépondérance des probabilités
21.3.0 BÉNÉFICE DU DOUTE ET DOUTE RAISONNABLE
21.4.0 FARDEAU DE LA PREUVE (QUI DOIT PROUVER QUOI?)
- 21.4.1 Responsabilités du prestataire et de la Commission
- 21.4.2 Situations courantes et preuve requise
- 21.4.3 Preuve d'un arrêt de rémunération
- 21.4.4 Antidatation d'une demande initiale de prestations
- 21.4.5 Semaine de chômage
- 21.4.6 Rémunération
- 21.4.7 Justification en matière de départ volontaire
- 21.4.8 Inconduite
- 21.4.9 Conflits collectifs
- 21.4.10 Refus d'emploi
- 21.4.11 Disponibilité
- 21.4.12 Prestations de maladie
- 21.4.13 Prestations de maternité et prestations parentales
