Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 23
23.1.0 FONDEMENT LÉGISLATIF
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23.1.1 Définition
23.2 PRESTATIONS DE COMPASSION
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23.2.1 Membres de la famille pouvant recevoir des prestations de compassion
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23.2.2 Conditions d'admissibilité
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23.2.3 Preuve qu'un membre de la famille est gravement malade
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23.2.4 Soins et soutien èa un membre de la famille gravement malade
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23.2.5 Nombre de semaines durant lesquelles les prestations de compassion sont versées
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23.2.6 Fenêtre aux fins des prestations de compassion
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23.2.7 Période durant laquelle les prestations de compassion sont payables
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23.2.7.1 Début de la fenêtre pour le versement des prestations de compassion
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23.2.7.2 Certificat médical émis avant le dépôt de la demande de prestations de compassion
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23.2.7.3 Certificat médical émis après le dépôt de la demande de prestations de compassion
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23.2.8 Fin de l'admissibilité à l'intérieur de la fenêtre de 26 semaines
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23.2.9 Partage des prestations de compassion
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23.2.10 Antidatation
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23.2.11 Délai de carence
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23.2.12 Rémunération
23.3 LES PRESTATIONS DE COMPASSION FONT PARTIE DES PRESTATIONS SPÉCIALES
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23.3.1 Nombre de semaines maximum pour lesquelles des prestations spéciales peuvent être versées
23.4 LES PRESTATIONS DE COMPASSION ET LES AUTRES DISPOSITIONS
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23.4.1 Demandes de prestations de pêcheur
23.5 EXCLUSIONS ET INADMISSIBILITÉS
23.6 CONFLITS COLLECTIFS
23.7 PÉRIODES D'ENSEIGNEMENT ET DE CONGÉ
23.8 PRESTATAIRES HORS CANADA
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23.8.1 Membre de la famille gravement malade résidant èa l'extérieur du Canada
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23.8.2 Prestations de compassion et autres situations ou le prestataire est à l'extérieur du Canada
23.9 COURS ET ACTIVITÉS D'EMPLOI APPROUVÉS
