Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 6

6.1.0 DÉFINITION DE DÉPART VOLONTAIRE

6.2.0 UN TEST

6.3.0 DES CIRCONSTANCES

6.3.1 Des circonstances qui s'inspirent principalement de la jurisprudence
6.3.2 Harcèlement, de nature sexuelle ou autre
6.3.3 Nécessité d'accompagner son conjoint ou un enfant à charge vers un autre lieu de résidence
6.3.4 Discrimination fondée sur des motifs de distinction illicite
6.3.5 Conditions de travail dangereuses
6.3.6 Nécessité de prendre soin d'un enfant ou d'un proche parent
6.3.7 Assurance raisonnable d'un autre emploi dans un avenir immédiat
6.3.8 Modification importante de ses conditions de rémunération
6.3.9 Excès d'heures supplémentaires ou non-rémunération de celles-ci
6.3.10 Modification importante des fonctions
6.3.11 Relations conflictuelles avec un supérieur
6.3.12 Pratiques de l'employeur contraires au droit
6.3.13 Discrimination relative à l'emploi en raison de l'appartenance à un syndicat
6.3.14 Incitation indue par l'employeur à l'égard d'employés à quitter leur emploi

6.4.0 AIDE-MÉMOIRE

6.4.1 Liste des 40 principaux motifs pouvant justifier le départ volontaire (par ordre alphabétique)

6.5.0 VARIA

6.5.1 Compression du personnel
6.5.1.1 Pouvoir réglementaire
6.5.1.2 Un contexte particulier
6.5.1.3 Une définition prévue par règlement
6.5.1.4 Responsabilités distinctes
6.5.1.5 Questions importantes
6.5.2 Quitter un emploi à temps partiel alors qu’on occupe en même temps un emploi à temps plein
6.5.3 Mise à pied et non exercice de droits d'ancienneté

6.6.0 PÉRIODES DE CONGÉ ET PERTE D'EMPLOI ANTICIPÉE

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