Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 7
7.1.0 UNE QUESTION MIXTE DE DROIT ET DE FAIT
7.2.0 UNE SOLUTION EN TROIS ÉTAPES
- 7.2.1 1ère étape : Recueillir les renseignements pertinents auprès de diverses sources
- 7.2.2 2e étape : Analyser les renseignements obtenus sans prendre parti
- 7.2.3 3e étape : Répondre à deux questions précises à l'aide de ces renseignements
7.3.0 RELATIVEMENT À DES ACTIONS OU À DES OMISSIONS
- 7.3.1 Les activités syndicales non licites
- 7.3.2 Les absences du travail
- 7.3.2.1 Les retards
- 7.3.2.2 Les absences sans avis
- 7.3.2.3 Les absences non motivées
- 7.3.2.4 Les absences sans permission
- 7.3.3 L'insubordination
- 7.3.3.1 Le refus d'accomplir certaines tâches
- 7.3.3.2 Le refus d'exécuter un ordre ou de suivre une directive
- 7.3.3.3 Le refus de travailler en temps supplémentaire
- 7.3.4 Le comportement hostile
- 7.3.4.1 La conduite irrespectueuse
- 7.3.4.2 Les voies de faits
- 7.3.5 La dérogation aux règlements
- 7.3.5.1 L'habillement et l'apparence
- 7.3.5.2 Les règles sur la sécurité
- 7.3.5.3 La consommation de boissons alcooliques
- 7.3.5.4 Les manquements professionnels
- 7.3.5.5 Les infractions criminelles
7.4.0 VARIA
- 7.4.1 Perte d'emploi due au départ volontaire ou au congédiement
- Appendice 1 Aide-mémoire
