Économie sociale

Questions et réponses

1. Qu'est-ce que l'économie sociale?

   L'économie sociale est un secteur constitué de petites entreprises locales sans but lucratif qui s'inspire de valeurs démocratiques et qui a pour but d'améliorer les conditions sociales, économiques et environnementales dans les communautés, le plus souvent en faveur des moins nantis.

2. Pourquoi le gouvernement fédéral s'intéresse-t-il aux entreprises d'économie sociale?

   Dans un monde où la complexité et la diversité augmentent sans cesse, les gouvernements se tournent de plus en plus vers des approches et des initiatives communautaires afin de régler des problèmes locaux par des solutions au niveau local.

   Le gouvernement est conscient de l'avantage grandissant que représente le secteur de l'économie sociale pour les communautés canadiennes. C'est pourquoi, il a accordé plus de soutien aux entreprises de ce secteur dans le budget de 2004 en confirmant qu'elles auraient dorénavant accès à tout un éventail de programmes actuellement offerts aux petites entreprises. En d'autres termes, les entreprises pourront bénéficier des programmes offerts par les ministères et les organismes qui accordent du financement et des contributions aux petites entreprises.

   Dans le budget de 2004, le gouvernement a par ailleurs accordé des fonds supplémentaires pour la mise en œuvre de programmes pilotes visant à renforcer les mesures de soutien actuellement offertes dans des domaines que les organismes d'économie sociale et de développement économique communautaire ont déterminés comme prioritaires (renforcement de la capacité, financement et recherche).

3. Quelle est l'ampleur de l'économie sociale?

   Le gouvernement du Canada commence à peine à saisir tout le potentiel des entreprises et des organismes d'économie sociale. Nous disposons de beaucoup de données sur l'importance du secteur de l'économie sociale au Québec, mais nous devrons mener des études pour établir le profil du reste du Canada en la matière. Au Québec, on estime qu'il existe environ 6 200 entreprises d'économie sociale, qui emploient au total 65 000 personnes et dont les ventes annuelles s'élèvent à plus de quatre milliards de dollars.

4. En quoi consiste une entreprise d'économie sociale?

   Les entreprises d'économie sociale sont gérées comme des entreprises ordinaires; elles produisent des biens et services destinés à l'économie de marché. Cependant, elles gèrent leurs activités et utilisent leurs profits en fonction des intérêts sociaux et communautaires. En général, les entreprises d'économie sociale découlent de stratégies de développement communautaire à grande échelle impliquant les citoyens, les gouvernements, le secteur bénévole et communautaire, les entreprises, les établissements d'enseignements et d'autres partenaires.

5. Quels avantages présente l'économie sociale pour les communautés?

   L'économie sociale est importante parce qu'elle contribue à l'atteinte de tout un éventail d'objectifs au plan communautaire et fournit la possibilité de favoriser la richesse collective par l'entremise de la production de biens et services.

   Les entreprises d'économie sociale représentent un outil souple et viable capable d'aider les communautés à atteindre leurs objectifs particuliers, comme :

   • stimuler la création d'emplois et le perfectionnement des compétences;
   • renforcer les capacités communautaires en matière de soutien social;
   • appuyer la croissance économique et la revitalisation des quartiers;
   • protéger l'environnement;
   • mobiliser les groupes défavorisés.
   
   
6. Quel est le rôle de l'économie sociale dans le reste du monde?

   Plusieurs pays membres de l'OCDE ont mis en œuvre des stratégies visant à favoriser les entreprises d'économie sociale. Pour sa part, l'Union européenne encourage déjà l'entreprenariat dans le secteur de l'économie sociale. En 2002, le Royaume-Uni a lancé, en collaboration avec le Department of Trade and Industry, une stratégie s'apparentant aux initiatives que le gouvernement du Canada a prévu dans son budget de 2004 pour soutenir l'essor de l'économie sociale.

7. Qu'est-ce que le gouvernement du Canada a accompli pour aider l'économie sociale à se développer?

   Lors du discours du Trône en 2004, le gouvernement du Canada a reconnu le travail précieux et novateur des gens qui participent à l'économie sociale et a manifesté son intérêt à appuyer ceux qui prennent part à ce mouvement social entrepreneurial. Dans le budget de 2004, il s'est engagé à faire de l'économie sociale une composante clé de sa politique sociale en s'appuyant sur le travail qu'il a déjà entrepris quant au soutien du développement économique communautaire et de l'économie sociale. Il a accordé un montant de 132 millions de dollars pour diverses initiatives visant à soutenir l'économie sociale :

   • renforcement des capacités (17 millions de dollars sur deux ans);
   • financement (100 millions de dollars sur cinq ans);
   • recherche (15 millions de dollars sur cinq ans).

   Dans le budget, le gouvernement s'est également engagé à améliorer l'accès des entreprises sociales aux programmes et aux services offerts aux petites et moyennes entreprises (PME).

8. Qui sont les principaux responsables de l'économie sociale?

   Les initiatives pilotes touchant au renforcement de la capacité et au financement seront mises en œuvre par Industrie Canada et les organismes de développement régional (Agence de promotion économique du Canada atlantique http://www.apeca.gc.ca ,Diversification de l'économie de l'Ouest Canada http://www.wd.gc.ca/ , Développement économique Canada pour les régions du Québec http://www.dec-ced.gc.ca/  Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario http://fednor.ic.gc.ca 

9. Quel sera le rôle de Développement social Canada?

   Développement social Canada est chargé d'élaborer le cadre stratégique du gouvernement fédéral concernant l'économie sociale, qui orientera les travaux du gouvernement du Canada visant à soutenir l'économie sociale.

   Le Ministère soutient la secrétaire parlementaire du ministre du Développement social, tout particulièrement concernant l'économie sociale. La secrétaire joue un rôle de chef de file au plan fédéral concernant le développement des initiatives actuelles ainsi que l'élaboration du cadre.

10. Quel rôle le gouvernement du Canada confie-t-il aux intervenants et aux citoyens?

    Développement social Canada dirige la Table ronde nationale sur l'économie sociale, qui réunit les principaux intervenants du secteur. Un des objectifs clés consiste à encourager l'établissement d'un dialogue continu et la participation des partenaires clés à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives visant à favoriser l'économie sociale.

    Industrie Canada et les organismes d'expansion régionale ont organisé des tables rondes régionales afin que les intervenants se consacrent à déterminer les besoins et les priorités des régions pour les initiatives de renforcement des capacités et de financement.