Initiative Comprendre la petite enfance - APPEL DE PROPOSITIONS - Juin 2006 - Guide du demandeur

Veuillez noter que cet appel de demande de financement est maintenant fermé; aucune autre demande ne sera donc pas acceptée.

Direction du développement communautaire et des partenariats

Modèle de propositions
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TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
	1.1 But du présent appel de propositions
	1.2 Qu'est-ce que l'initiative Comprendre la petite enfance?
	1.3 Étendue des travaux
	1.4 Présentation d'une proposition
	1.5 Processus d'approbation des propositions
2. Directives pour remplir votre proposition
	2.1 Information sur le demandeur
	2.2 Exigences obligatoires en matière de financement
	2.3 Description de la collectivité
	2.4 Prévisions budgétaires
	2.5 Plan de travail
3. Information relative aux signatures autorisées et à la reddition de comptes
	3.1 Signatures autorisées
	3.2 Pratiques comptables
	3.3 Montants en souffrance dus au gouvernement du Canada
	3.4 Signatures et attestations
ANNEXE A — Dépenses admissibles et explications relatives au budget
ANNEXE B — Facteurs d'évaluation

Le présent Guide du demandeur accompagne le Modèle de propositions pour Comprendre la petite enfance de 2006.

1. Introduction

1.1 But du présent appel de propositions

Conformément aux modalités d'application du Programme de partenariats pour le développement social, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) annonce un appel de propositions pour l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE). On peut consulter les modalités d'application à l'adresse suivante : http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=/fr/pip/ds/04_PPDS_Modalites.shtml&hs=vxi.

RHDSC mise sur un processus d'appel de propositions aux fins de la sélection d'organismes sans but lucratif agissant à titre de promoteurs de projet qui se chargeront de gérer et de mettre en oeuvre un accord de contribution dans le cadre de l'initiative CPE. Cet appel permettra de sélectionner environ 25 nouveaux projets CPE qui recevront du financement pour la période qui s'étend de février 2007 à janvier 2010. RHDSC compte lancer deux appels de propositions de plus, en 2007 et en 2008.

Le présent Guide du demandeur a pour but d'aider les organismes à préparer une proposition et une demande de financement.

Veuillez prendre note de ce qui suit :

Pour que leurs demandes de financement soient étudiées, les demandeurs doivent satisfaire à toutes les exigences.
Les auteurs des propositions doivent faire preuve d'originalité et ne pas reprendre les formules utilisées dans le contenu et les exemples du présent appel.
Les propositions seront évaluées à la lumière uniquement du document rédigé et de toute la documentation annexée. Toute source d'information supplémentaire (p. ex. site Web, dépliant ou rapport) mentionnée dans le texte ne sera examinée ou envisagée que si l'information est annexée aux copies papier de la proposition.
Les coûts liés à la préparation et à la présentation de propositions ne seront pas remboursés par RHDSC.
Le gouvernement du Canada n'est en aucun cas tenu de fournir du financement ou de conclure un accord de contribution à la suite du présent appel de propositions. En outre, le gouvernement du Canada se réserve le droit de rejeter toute proposition reçue, d'accepter l'ensemble ou une partie de toute proposition, et d'annuler, modifier ou diffuser de nouveau le présent document, à tout moment.

1.2 Qu'est-ce que l'initiative Comprendre la petite enfance?

Comprendre la petite enfance (CPE) est une initiative nationale qui permet aux membres de collectivités de partout au Canada de mieux comprendre les besoins de leurs jeunes enfants et de leurs familles afin qu'on puisse déterminer quels programmes et services répondront le mieux à leurs besoins.

CPE met l'accent sur le renforcement des capacités communautaires en misant sur des recherches locales sur les jeunes enfants. Les objectifs généraux de CPE sont les suivants :

renforcer la capacité des collectivités d'utiliser la recherche locale de qualité pour les aider à prendre des décisions visant à améliorer la vie de leurs enfants; et
permettre aux membres de la collectivité de travailler ensemble en vue de répondre aux besoins des enfants.

L'initiative procure aux membres des collectivités participantes des renseignements de qualité sur la capacité d'apprentissage de leurs enfants qui sont à la maternelle¹, sur les facteurs familiaux et communautaires qui influent sur le développement de l'enfant, et sur la disponibilité de ressources locales permettant de soutenir les jeunes enfants et leur famille. Les parents, enseignants, décideurs clés et autres intervenants qui s'intéressent au bien-être des enfants d'une collectivité donnée peuvent collaborer en vue de réagir aux enjeux mis en relief par cette information.

L'initiative CPE cherche à assurer l'inclusion des enfants issus de tous les milieux, y compris des enfants autochtones (qui s'applique généralement aux membres des Premières nations, aux Inuit et aux Métis), des enfants de nouveaux immigrants, des enfants issus de communautés minoritaires de langue officielle et des enfants vivant en milieu défavorisé.

Pour obtenir plus de détails sur CPE (y compris les rapports des projets pilotes), veuillez vous rendre au site suivant : http://www.dsc.gc.ca, cliquez sur « Enfants », et cliquez ensuite sur « Comprendre la petite enfance ». On recommande que tous les organismes qui envisagent la possibilité de présenter une demande de financement consultent le document « Aperçu de CPE » .

1.3 Étendue des travaux

Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) conclut un accord de contribution de trois ans avec un organisme sans but lucratif qui devient le promoteur du projet au sein de la collectivité CPE. Avec ce financement, le promoteur du projet embauche un coordonnateur communautaire et un chercheur. Le coordonnateur gère tous les aspects du projet local. De plus, l'organisme promoteur et le coordonnateur communautaire travailleront avec une coalition communautaire en vue de mobiliser la collectivité et d'élaborer un plan d'action assorti de mesures ayant pour but d'améliorer les programmes et services destinés à leurs jeunes enfants. Le promoteur du projet est responsable de veiller à ce que l'on mise sur de saines pratiques de gestion en ce qui concerne la rédaction de rapports d'étape et d'états financiers précis.

Chaque projet CPE dure trois ans (dans le cas des projets qui découleront du présent appel, de février 2007 à janvier 2010).

Veuillez consulter le document « Aperçu de CPE » (en particulier la section 4 : Rôles et responsabilités des intervenants dans le cadre de CPE) pour de plus amples renseignements.

1.4 Présentation d'une proposition

Échéance

L'échéance pour la présentation des propositions est le 29 septembre 2006 à 16 h (HNE). Les propositions reçues après l'échéance ne seront pas examinées. Toute documentation supplémentaire (p. ex. lettres de participation) reçue après l'échéance ne sera pas examinée.

Copies et adresse

Veuillez soumettre une (1) version électronique sur support CD-ROM ou disquette (format RTF) et cinq (5) versions imprimées de votre proposition à la personne suivante :

Hoda Sawaya
Comprendre la petite enfance
Direction du développement communautaire et des partenariats
Ressources humaines et Développement social Canada
333, chemin North River
Tour A — 2 — 145
Ottawa (Ontario)
K1A 0L1

Les propositions reçues par courriel ou par télécopie ne seront pas examinées.

Demandes de renseignements

L'appel de propositions est un processus concurrentiel, et le personnel de Ressources humaines et Développement social Canada ne peut pas aider les organismes à préparer leurs propositions. Cependant, si vous avez besoin de précisions à l'égard de l'appel de propositions ou de la préparation de la demande, vous pouvez communiquer par courriel avec la personne suivante : André Bordeleau, gestionnaire, Comprendre la petite enfance, Direction du développement communautaire et des partenariats, à l'adresse suivante : andre.bordeleau@sdc-dsc.gc.ca

Veuillez noter qu'on ne peut pas garantir une réponse aux questions reçues au cours des cinq jours qui précèdent l'échéance.

1.5 Processus d'approbation des propositions

Le tableau qui suit offre un aperçu du processus d'évaluation que Ressources humaines et Développement social Canada utilisera aux fins de la sélection de demandes dans le cadre du présent appel de propositions.

Première étape : Examen préliminaire
(Voir les Exigences obligatoires en matière de financement à la section 2.2)
Les propositions qui ne satisfont pas aux exigences obligatoires en matière de financement seront éliminées.
Cette étape devrait prendre fin au plus tard en octobre 2006

Deuxième étape : Examen interne
(Effectué par des représentants de RHDSC; voir les facteurs d'évaluation à l'annexe B)
Cette étape devrait prendre fin au plus tard en novembre 2006

Troisième étape : Examen externe
(Effectué par des experts externes; voir les facteurs d'évaluation à l'annexe B)
Cette étape devrait prendre fin au plus tard en novembre 2006

Quatrième étape: Recommandations finales
(RHDSC recommande que le ministre consente du financement de projet CPE à environ 25 demandes retenues)
Formulation des recommandations au plus tard en décembre 2006

Cinquième étape : Accords de contribution
(Communiquer avec les organismes dont la demande a été retenue en vue de négocier un accord de contribution et de parachever le budget)
Contact initial au plus tard en janvier 2007

Sixième étape : Lancement des projets financés
(Une fois l'accord de contribution élaboré et signé par les deux parties, les projets financés peuvent procéder à l'exécution du plan de travail approuvé)
On s'attend à ce que les nouveaux projets commencent en février 2007

Toutes les échéances peuvent changer.

2. Directives pour remplir votre proposition

Veuillez remplir toutes les sections du Modèle de propositions au moyen d'une police à 12 points. Vous aurez tout l'espace dont vous avez besoin, car la case s'adaptera automatiquement à votre réponse. Veuillez respecter le nombre de mots maximum indiqué : au moment de l'évaluation de la proposition, on ne tiendra peut-être pas compte de la fin d'une réponse dont le compte de mots va au-delà du maximum prévu.

Veuillez annexer et identifier clairement toutes les pièces justificatives et votre plan de travail.

2.1 Information sur le demandeur

Veuillez fournir tous les renseignements demandés.

2.2 Exigences obligatoires en matière de financement

Vous devez répondre par oui ou par non aux questions (1) à (6) du Modèle de propositions.

Pour être admissible au financement dans le cadre de l'initiative CPE, votre organisme et la collectivité proposée doivent satisfaire à toutes les exigences obligatoires en matière de financement, et vous devez produire toutes les pièces justificatives exigées. Tout manquement à cet égard mènera au rejet de votre proposition.

Exigences du Programme de partenariats pour le développement social

(1) Organisme sans but lucratif

Votre organisme doit être constitué en personne morale et exercer ses activités à titre d'organisme sans but lucratif.

Les gouvernements, les entreprises et les particuliers ne sont pas admissibles.

(2) Développement social

Votre organisme doit mener des activités dans le domaine du développement social (p. ex. sans-abri, pauvreté ou développement de la petite enfance).

Exigences de CPE

(3) Collectivité locale

Aux fins de l'initiative CPE, une collectivité doit d'abord et avant tout correspondre à la définition suivante :

Une zone géographique où les résidents partagent un sentiment d'appartenance et s'identifient à au moins une partie de la collectivité géographique. Par exemple, les parents fréquentent des lieux de rencontre sociale (comme les parcs), s'intègrent à des groupes sociaux (comme le milieu qui entoure les équipes sportives de leurs enfants) et/ou entretiennent des liens avec des institutions sociales, comme l'école que fréquentent leurs enfants.

La collectivité CPE doit également correspondre à la définition suivante :

Une zone géographique (c.-à-d. ni une collectivité virtuelle ni une communauté d'intérêt) dont les limites sont connues des résidents. Cette zone peut être située dans une région urbaine ou rurale, et sa population et son étendue (p. ex. un quartier dans une ville, ou une région qui englobe de nombreuses villes) peuvent varier.

Une collectivité CPE peut s'attacher aux enfants ayant des caractéristiques linguistiques ou ethnoculturelles similaires (p. ex. enfants admis à la maternelle francophone) dans une zone géographique donnée.

(4) Coalition communautaire existante

Votre collectivité doit pouvoir miser sur une coalition existante, ou sur un groupe de particuliers et d'organismes qui collaborent déjà en vue de promouvoir des enjeux sociaux (p. ex. développement de la petite enfance, pauvreté, sans-abri).

Si votre collectivité est approuvée aux fins d'un projet s'inscrivant dans CPE, la coalition CPE devrait être constituée d'un éventail de membres qui s'intéressent aux besoins des jeunes enfants et de leur famille. Il pourrait s'agir, par exemple, de parents, de représentants d'écoles et de conseils scolaires, d'entreprises locales, de fournisseurs de services sociaux, de fournisseurs de services de santé et de représentants d'autres services offerts aux citoyens (p. ex. bibliothèque, services municipaux et/ou service de police). Le gouvernement provincial/territorial peut également être représenté au sein de la coalition.

Si la coalition existante ne compte pas actuellement de membres qui s'intéressent particulièrement aux jeunes enfants et à leur famille, elle devra recruter de nouveaux membres parmi les parents, les écoles/conseils scolaires, les programmes communautaires pour enfants et d'autres groupes pertinents dans la collectivité.

(5) Participation de conseils/districts scolaires, d'écoles indépendantes et d'écoles administrées par des bandes²

Dans chaque collectivité CPE, les conseils scolaires jouent un rôle clé en facilitant la collecte de données sur la capacité d'apprentissage des enfants à la maternelle.

Dans une collectivité CPE, il est essentiel de veiller à ce que toutes les écoles et les conseils scolaires participants soient repérés d'avance, comprennent leur rôle et prouvent qu'ils sont disposés à participer. C'est grâce aux conseils scolaires qu'on peut repérer les enfants et leurs parents aux fins de la collecte de données, et la majeure partie de la collecte de données aura lieu en milieu scolaire.

Comme on l'a signalé plus haut, le lieu proposé aux fins du projet CPE peut correspondre aux enfants d'une zone géographique donnée qui font partie d'un sous-groupe particulier (p. ex. enfants inscrits à la maternelle francophone). Il est donc possible que le lieu proposé aux fins du projet CPE ne concerne que certains conseils scolaires ou certaines écoles particulières d'une zone donnée.

Chaque conseil scolaire participant doit produire une lettre de participation. Les lettres devraient être imprimées sur le papier à en-tête du conseil scolaire et signées par le directeur de l'education du conseil (ou l'équivalent).

La lettre devrait à tout le moins :

témoigner d'une connaissance du projet CPE;
s'assortir d'un engagement à jouer un rôle clé dans le cadre du projet CPE en :
- facilitant la collecte d'information aux fins du projet CPE auprès des enfants de la maternelle des écoles relevant du conseil;
- en fournissant une liste d'enfants ainsi que les coordonnées de leur famille pour la tenue d'entretiens avec les parents;
décrire plus en détail comment le conseil scolaire contribuera au projet CPE.

(6) Nombre minimum d'enfants

Pour chaque collectivité CPE, la recherche exige qu'au moins 300 enfants soient inscrits aux programmes de maternelle³ des conseils scolaires participants pour l'année scolaire 2007-2008. Le nombre d'enfants devrait être fondé sur les prévisions en matière d'inscriptions pour l'année scolaire 2007-2008. En pratique, cela signifie que les enfants commencent l'année scolaire à l'âge de cinq ans, et que la vaste majorité d'entre eux seront âgés de cinq ou six ans au moment de la collecte de données, en février/mars 2008. Ce nombre minimum constitue la base nécessaire à l'obtention de données valides et fiables aux fins de l'analyse.

2.3 Description de la collectivité

La présente section décrit votre projet CPE proposé. Elle compte trois volets :

Résumé
Description de la collectivité et des partenaires clés
Description du projet

Ces volets sont décrits plus bas.

2.3.1. Résumé

Le résumé devrait être présenté sous forme de texte. Veuillez fournir un bref résumé de votre projet (jusqu'à 500 mots) en prenant soin de mentionner au moins les éléments suivants :

description de votre collectivité;
description des partenaires clés;
principaux objectifs de votre projet;
principaux extrants de votre projet;
bénéficiaires visés par votre projet;
résultats escomptés de votre projet;
description de la façon dont votre projet travaillera avec les initiatives communautaires existantes concernant la petite enfance afin que l'on assure l'utilisation optimale des ressources.

En général, on prépare le résumé lorsque la description complète du projet est terminée.

2.3.2. Description de la collectivité et des partenaires clés

Cette section fournit à Ressources humaines et Développement social Canada de l'information sur votre collectivité (y compris sur les enfants de votre collectivité et toute recherche continue relative à la petite enfance, comme la collecte de données au moyen de l'instrument de mesure du développement de la petite enfance) et sur vos partenaires clés (votre organisme promoteur, la coalition communautaire, les conseils scolaires, les parents).

2.3.3. Description du projet

Dans cette section, vous vous attachez à ce que vous comptez faire à l'échelon local avec les fonds consentis par CPE. Expliquez en quoi votre projet CPE est unique, en quoi votre collectivité est prête pour un tel projet et en tirera avantage.

La description du projet comprend ce qui suit :

Objectifs du projet

Un objectif est un énoncé général qui décrit les changements qui vous comptez apporter grâce à votre projet CPE ainsi que ceux qui seront touchés par ces changements. Assurez-vous de formuler des objectifs précis et réalistes.

Les objectifs décrivent :

ce que le projet tentera d'accomplir;
l'impact du projet;
les liens entre le projet et les objectifs d'ensemble de l'initiative CPE.

Veuillez noter que les objectifs ne sont pas des activités.

Extrants

Les extrants sont les produits concrets de vos activités. Certains des extrants sont exigés dans le cadre de tout projet CPE (p. ex. les rapports qui doivent être présentés à Ressources humaines et Développement social Canada ainsi que d'autres rapports comme le rapport d'établissement des profils communautaires et le plan d'action communautaire). D'autres extrants peut se révéler utiles à l'échelon communautaire, comme des dépliants, et des documents destinés à être utilisés par la collectivité.

Pour déterminer quels devraient être les extrants de votre collectivité, vous pouvez vous demander quels produits vous aideront à informer la coalition communautaire, les familles et d'autres parties intéressées au sujet du projet CPE et des résultats; à mousser l'appui de la collectivité à l'égard du projet CPE, et à favoriser la réalisation de vos objectifs et l'obtention des résultats escomptés.

Bénéficiaires

Tout un éventail de personnes prendront part à votre projet CPE proposé et en tireront avantage. À la lumière de vos objectifs et de vos extrants, repérez les principaux bénéficiaires immédiats et à long terme, et déterminez comment diverses personnes tireront avantage du projet.

Résultats escomptés

On entend par « résultats escomptés » l'impact que l'on espère obtenir en exécutant un projet. Les résultats escomptés de votre projet devraient être liés à vos objectifs, à vos extrants et à vos bénéficiaires. Ils devraient être précis et mesurables et, bien souvent, s'articuler autour de verbes clés, comme accroître, réduire ou améliorer. Il faut distinguer les résultats à court terme (dans l'année), intermédiaires (de un à trois ans) et à long terme (de trois à cinq ans).

Tous les demandeurs dont la proposition a été retenue seront tenus de rendre compte de leur réussite ou de leur échec à l'égard des résultats escomptés du projet CPE. Veuillez enchâsser dans cette section de votre demande un plan de suivi des résultats.

Risques

Tout projet s'assortit de certains risques. Cependant, le fait de connaître les risques éventuels et d'élaborer une stratégie d'intervention à l'égard de ces risques peut aider à réagir rapidement et convenablement et à assurer la bonne marche d'un projet.

Veuillez décrire tout risque susceptible d'empêcher votre collectivité d'obtenir les résultats escomptés, ainsi que votre stratégie relative à ces risques éventuels.

Diffusion des connaissances

On entend par « diffusion des connaissances » les activités qui permettent aux produits, aux connaissances acquises et aux leçons dégagées dans le cadre du projet d'aller au-delà de l'équipe du projet, vers un éventail de groupes susceptibles de tirer avantage de ce matériel. Cela va bien au-delà de la simple diffusion d'un rapport final. Il peut s'agir de présenter les leçons dégagées à l'occasion d'ateliers et dans des bulletins d'information, d'élaborer et de distribuer des feuilles de renseignement à l'occasion, par exemple, de conférences, ou de verser des outils et de l'information sur un site Web. Un bon plan de diffusion et de regroupement des connaissances permettra de faire connaître et reconnaître les issues et les résultats du projet et, peut-être, d'en mousser l'utilisation.

Un plan efficace de diffusion des connaissances s'articule autour de deux ou trois buts clairs liés aux objectifs du projet qui permettent de veiller à ce que les retombées du projet soient durables et de portée générale.

Indiquez les publics cibles, les produits qui seront probablement utilisés, les modes de communication à utiliser à l'égard de chaque public, et l'échéancier. La diffusion des connaissances devrait avoir lieu tout au long de la vie du projet CPE.

2.4 Prévisions budgétaires

Le budget soutient les activités de votre projet en vue d'obtenir les résultats escomptés. Le budget devrait refléter l'étendue géographique de votre collectivité, le nombre d'enfants visés par le projet, et la portée de vos activités dans le cadre du projet. Ressources humaines et Développement social Canada s'attend à verser en moyenne 375 000 $ de contributions par collectivité pour la durée d'un projet de trois ans.

Vous devez fournir un sommaire budgétaire (qui englobe les trois années du projet) et des prévisions détaillées pour chaque année de votre projet CPE proposé; utilisez les tableaux fournis dans le Modèle de propositions.

Vos prévisions budgétaires doivent être fondées sur l'exercice du gouvernement du Canada, qui commence le 1^er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante. Les fonds du projet doivent être dépensés au cours de l'exercice pour lequel ils ont été consentis (c.-à-d. les services ou les biens reçus entre le 1^er avril et le 31 mars).

On s'attend à ce que les projets CPE approuvés à la suite du présent appel de propositions commencent leurs activités en février 2007 et prennent fin en janvier 2010. Ainsi, même si le projet dure trois ans, il chevauche quatre exercices. Vous devez fournir une ventilation du budget pour chaque exercice au cours duquel se déroulent des activités liées à votre projet CPE.

Votre budget ne doit compter que des dépenses admissibles (voir l'annexe A) et doit couvrir toutes les activités prévues dans le plan de travail. Vous devez décrire en détail, pour chaque catégorie de coût, les contributions financières versées par d'autres partenaires dans le cadre du projet, et vous devez indiquer qui versera la contribution (demandeur ou partenaire).

Le terme « contribution non financière » désigne les installations et autres ressources non financières mises à contribution dans le cadre du projet (p. ex. personnel partagé, bénévoles, espace de bureau, etc.). Veuillez décrire toutes contributions non financières dans la section du modèle de budget prévu à cette fin, car elles peuvent aider à faire la lumière sur les besoins financiers. Il n'est pas nécessaire d'établir le coût des contributions non financières.

Le modèle de budget qui se trouve dans le Modèle de propositions s'intéresse aux salaires et avantages, aux coûts liés aux activités du projet, aux immobilisations et aux coûts généraux liés au projet.

Salaires et avantages

On entend par « salaire » les sommes versées aux personnes qui ont été embauchées aux fins de l'administration de votre projet CPE, comme le coordonnateur communautaire et le chercheur. Vous devez indiquer le montant réel versé, le salaire du personnel affecté au projet CPE, ainsi que le montant des charges sociales obligatoires de l'employeur.

Ces coûts doivent être ventilés en fonction d'un taux horaire et du nombre d'heures consacrées au projet par semaine. Indiquez le titre du poste, et veillez à ce que votre stratégie relative aux ressources humaines (dans la section 2.3.2 du Modèle de propositions) s'assortisse d'une description des tâches du titulaire de ce poste dans le cadre du projet. Les budgets fondés sur un taux quotidien de rémunération pour les employés salariés seront refusés.

Coûts liés aux activités du projet

Cette catégorie comprend les honoraires professionnels prévus (c.-à-d. les marchés de services) et les frais de déplacement. Les frais liés au remplacement des enseignants au cours de la deuxième année (voir plus bas) s'inscrivent également dans cette section. Expliquez comment vous avez calculé chaque montant.

1) Honoraires professionnels

Sont considérées comme des honoraires professionnels toutes les sommes versées à un particulier ou à une entreprise qui dispense des services spécialisés. Ces personnes ne sont pas, en soi, des employés du projet. La catégorie des honoraires professionnels englobe les sommes payées aux entrepreneurs qui fournissent des biens et services au projet ainsi que les sous-traitants auxquels on pourrait faire appel aux fins de la réalisation de certaines activités du projet.

2) Frais de déplacement

Cette catégorie comprend les frais liés aux repas, à l'hébergement et au transport ainsi que les frais accessoires engagés par le personnel du projet/la direction du projet et par les entrepreneurs (si les frais de déplacement sont distincts des honoraires professionnels).

Au moment d'établir vos prévisions relatives aux frais de déplacement, il est important de veiller à ce qu'ils soient raisonnables, et à ce que les déplacements prévus soient nécessaires à l'exécution des activités du projet. Vous devriez utiliser les taux du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour estimer vos frais liés aux déplacements. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du SCT, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/gtla-vgcl/index_f.asp.

3) Frais liés au remplacement des enseignants

Les enseignants de la maternelle appliqueront l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMPDE) à tous les enfants dans leur classe en février ou en mars 2008. Les conseils scolaires peuvent remplacer les enseignants qui remplissent les questionnaires pendant leurs heures de travail, ou indemniser les enseignants qui remplissent les questionnaires dans leurs temps libres. On qualifie ces coûts de « Frais liés au remplacement des enseignants ».

Dans le budget de votre deuxième exercice, vous devrez estimer les frais liés au remplacement des enseignants aux fins de l'application dans votre collectivité de l'IMPDE. On met en moyenne 20 minutes pour remplir un questionnaire; le coût moyen du remplacement ou de l'indemnisation d'un enseignant est de 12 $ par enfant. Votre estimation devra également tenir compte d'une demi-journée de formation pour chaque enseignant.

Immobilisations

Cette catégorie englobe les biens en capital, soit les biens tangibles dont la durée de vie utile va au-delà d'un an. Établissez la liste des coûts projetés liés à l'achat d'immobilisations.

Établissez des estimations à l'égard du matériel informatique et des logiciels nécessaires (y compris le logiciel pour l'établissement des profils communautaires).

Lorsque l'acquisition d'immobilisations d'une valeur de 500 $ ou plus est approuvée aux fins de la réalisation des objectifs du projet, Ressources humaines et Développement social Canada se réserve le droit d'approuver l'aliénation de ces biens à la fin du projet. Au moment des négociations relatives à l'accord, les demandeurs dont la demande aura été retenue devront justifier l'acquisition d'immobilisations d'une valeur de 500 $ ou plus, et recevoir une autorisation préalable.

Coûts généraux liés au projet

Cette catégorie exclut les coûts liés au salaire du personnel, les immobilisations, l'indemnisation de frais personnels, et les frais de déplacement du personnel du projet. Vous devez dresser la liste des coûts prévus à l'égard des catégories suivantes : matériel et fournitures; impression et communications; services publics; location/crédit-bail et entretien de l'équipement; et autres coûts (veuillez préciser). Vous pouvez verser dans la catégorie « autres coûts » les coûts liés à l'évaluation, les coûts de vérification, la planification d'événements, l'élaboration de produits, la TPS et les intérêts. Expliquez comment vous calculez chaque montant. Vous pouvez ajouter des catégories de coûts au besoin.

Indiquez les coûts liés à la mise en oeuvre du plan de diffusion des connaissances ainsi que les coûts liés à la production de rapports sur les résultats.

2.5 Plan de travail

Le plan de travail est une liste détaillée d'activités ou d'étapes que mettent en oeuvre les partenaires communautaires en vue d'obtenir les résultats escomptés dans le cadre du projet. Votre plan de travail doit prendre la forme d'un document distinct, clairement identifié.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la présentation recommandée dans le Modèle de propositions.

Veuillez intégrer les éléments suivants à votre plan de travail :

présentation chronologique des activités, y compris les étapes clés, afin d'indiquer les progrès réalisés au chapitre de l'obtention des résultats escomptés;
la séquence des tâches pour chaque activité;
les dates approximatives de début et de fin de chaque activité;
les responsabilités en matière de ressources humaines à l'égard de chaque activité;
prévisions des coûts liés à chaque activité.

Si le projet suppose le recours à des sous-traitants, veuillez fournir l'explication des travaux à confier à des sous-traitants. Veuillez noter que tous les marchés de sous-traitance de 25 000 $ et plus doivent faire l'objet d'un appel d'offres comprenant au moins trois soumissions. Ressources humaines et Développement social Canada doit approuver tout recours à la sous-traitance, et cet aspect fera l'objet de négociations à l'étape de la conclusion de l'accord avec les demandeurs dont la proposition a été retenue. Cela comprend la justification de l'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif, le cas échéant.

Le plan de travail devrait contenir au moins les activités clés énoncées dans la section 5 : Cycle de vie du projet CPE du document « Aperçu de CPE ». Veuillez noter que l'information relative à la capacité d'apprentissage des enfants à la maternelle et de leurs expériences au sein de leur famille et de leur collectivité est obtenue grâce à deux instruments, soit l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMPDE) et l'Enquête fondée sur des entrevues de parents et des évaluations directes d'enfants (EEPÉDE). L'initiative ne finance aucune autre activité de collecte de données à l'égard des enfants et de leurs parents.

Le lien entre votre plan de travail et votre budget prévisionnel par exercice devrait être clair et raisonnable. Votre plan de travail doit couvrir toute la période visée par votre projet CPE proposé. Les projets CPE durent trois ans et chevauchent quatre exercices; votre plan de travail doit être divisé par exercice (de février 2007 au 31 mars 2007; du 1^er avril 2007 au 31 mars 2008; du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009; du 1^er avril 2009 à janvier 2010).

3. Information relative aux signatures autorisées et à la reddition de comptes

3.1 Signatures autorisées

Le demandeur doit indiquer quels membres de l'organisme promoteur sont légalement habilités à signer des accords, des chèques, des demandes de paiement et des rapports. Cette information sera décrite en détail dans vos lettres patentes ou dans d'autres documents constitutifs. Il faut fournir un spécimen de la signature des personnes autorisées, et préciser le nombre de signatures exigées ainsi que la combinaison de signatures exigées à l'égard de chacun des documents mentionnés plus haut. Par exemple, bien souvent, il faut deux signatures, dont celle du directeur général. Si votre proposition est retenue, Ressources humaines et Développement social Canada utilisera ces signatures à des fins de comparaison lorsqu'il recevra des documents.

3.2 Pratiques comptables

Cette section a pour but de décrire pour Ressources humaines et Développement social Canada vos pratiques comptables et votre information en matière de comptabilité.

Veuillez noter que vous n'êtes pas tenu d'ouvrir un compte bancaire distinct relatif aux activités s'inscrivant dans l'initiative CPE. Cependant, le financement et les dépenses liés au projet CPE doivent être séparés des autres projets.

3.3 Montants en souffrance dus au gouvernement du Canada

Cette section regroupe les sommes dues au gouvernement fédéral. En vertu de la politique du Conseil du Trésor du Canada (voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/TBM_142/ptp1_f.asp), vous devez déclarer toutes sommes dues au gouvernement du Canada. Le demandeur qui omet de le faire risque de voir sa demande refusée.

3.4 Signatures et attestations

Si on choisit de financer votre proposition, l'organisme promoteur est responsable et imputable de toutes les activités approuvées dans l'accord de contribution négocié. Cela comprend une saine gestion des fonds et des procédures comptables appropriées à cet égard.

En apposant leur signature dans cette section, les représentants de l'organisme promoteur garantissent que :

l'organisme promoteur comprend pleinement tous les aspects d'un projet CPE;
l'organisme promoteur est conscient de l'engagement qu'il prend si on lui consent du financement à l'égard de sa proposition;
l'information fournie dans la proposition est exacte.

ANNEXE A — Dépenses admissibles et explications relatives au budget

Dépenses admissibles

Le remboursement des dépenses est fondé sur les coûts admissibles engagés. Pour être admissibles, les dépenses doivent être liées au projet, et doivent être engagées pendant la période visée par l'accord.

De l'aide financière peut être consentie à l'égard des coûts suivants : salaires et coûts liés à l'emploi, pour le personnel; honoraires professionnels; dépenses liées à la recherche ou aux études techniques; mesures de soutien pour les employés handicapés du bénéficiaire; les services publics, les matériaux; les fournitures; les déplacements; l'assurance; la location de locaux; la location ou l'achat d'équipement et de fournitures; les coûts de vérification; les évaluations; les coûts liés au contrôle du rendement et à la reddition de comptes; la collecte de données; les communications; et les autres coûts administratifs raisonnablement liés aux activités d'un organisme sans but lucratif.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

coûts liés à la préparation de la proposition;
coûts engagés avant l'approbation et la signature d'un accord par Ressources humaines et Développement social Canada;
l'achat de biens immobiliers (p. ex. automobile, bâtiment);
coûts liés à la prestation de services/à l'exécution du programme;
coûts liés aux activités de financement;
achat de boissons alcooliques;
amendes ou pénalités;
frais de participation au conseil ou droits d'adhésion à un club.

Les dépenses admissibles peuvent être directes ou indirectes, comme on peut le voir plus bas.

Dépenses directes

coûts directement liés à l'exécution des activités prévues dans le plan de travail;
coûts engagés en vue de fournir le soutien opérationnel nécessaire au personnel qui participe directement à l'exécution du projet (p. ex. installations administratives nécessaires, équipement et fournitures pour le personnel du programme mentionnés dans le plan de travail).

Dépenses indirectes

Coûts engagés par les fonctions de l'organisme qui se consacrent à l'administration et à l'infrastructure en vue de soutenir l'exécution du projet, mais qui ne sont directement liés ni à l'exécution du plan de travail du projet, ni au personnel directement affecté au projet. Mentionnons, par exemple, les communications (téléphone ou télécopieur) et autres dépenses de bureau. La méthode utilisée pour déterminer l'affectation de tels coûts doit être raisonnable.

Les coûts indirects qui n'ont pas fait l'objet de négociations avant la signature de l'accord de contribution ne seront ni approuvés ni remboursés.

ANNEXE B — Facteurs d'évaluation

Les propositions reçues par RHDSC au plus tard à l'échéance et qui satisfont aux exigences obligatoires en matière de financement font l'objet d'un examen officiel par le personnel ministériel et par des experts externes.

Les propositions sont évaluées à la lumière de chacun des facteurs énoncés plus bas. Dans l'ensemble, le personnel de RHDSC tentera de déterminer pourquoi la collectivité veut recevoir du financement dans le cadre de CPE, et ce que l'initiative apportera à la collectivité.

Pendant le processus d'évaluation, les examinateurs tiendront compte de la clarté et de l'exhaustivité de l'information fournie.

Facteur	Évalué en fonction de la mesure dans laquelle...
Résumé	Le résumé décrit clairement les principaux éléments du projet proposé et explique la mesure dans laquelle la proposition est liée à la priorité de l'appel.
Collectivité	La proposition brosse un portrait clair de la zone géographique et du sentiment d'appartenance de la collectivité.
Enfants	La proposition décrit clairement les enfants qui seront visés par le processus de collecte de données dans le cadre de CPE, et leurs besoins. Il est clair que d'autres activités de recherche au sein de la collectivité visent les enfants âgés de moins de six ans, y compris toute activité de collecte de données au moyen de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance.
Capacité de l'organisme promoteur	La proposition brosse un portrait clair de l'organisme promoteur, y compris ses buts et son mandat. La proposition fournit des preuves du fait qu'elle assure une présence suffisante au sein de la collectivité pour assurer le succès du projet. La proposition fournit des preuves du fait que l'organisme du demandeur a la capacité d'exécuter et de gérer ce projet de façon efficace. La stratégie relative aux ressources humaines est claire, pratique et témoigne d'une compréhension des types d'expériences et de compétences nécessaires pour mener le projet à terme.
Coalition communautaire	Il y a de preuves de la capacité de la coalition communautaire de se mobiliser en vue d'assurer une mise en oeuvre efficace du projet CPE proposé.
Conseils scolaires participants	Il est clair que CPE jouit de l'appui de tous les conseils scolaires. Il est clair que les conseils scolaires sont déterminées à faciliter la collecte de données et à collaborer avec l'organisme promoteur et la coalition communautaire dans le cadre du projet CPE.
Objectifs du projet	Les objectifs du projet proposé sont clairs et sont liés aux objectifs globaux de l'initiative CPE. Il est clair que l'on est conscient de l'importance de travailler avec d'autres initiatives de développement de la petite enfance en vue d'assurer l'utilisation optimale des ressources, et que l'on est déterminé à le faire.
Extrants	Les extrants et leurs utilisations proposées sont raisonnables.
Bénéficiaires	La proposition s'assortit d'une liste complète de groupes qui tireront avantage du projet CPE proposé, et explique la nature de ces avantages.
Résultats escomptés	Les résultats escomptés sont réalistes, réalisables et mesurables, compte tenu des échéances (à court, à moyen et à long terme). Le plan de suivi décrit clairement comment le suivi des résultats sera effectué.
Risques	Les risques éventuels sont pleinement décrits. Les stratégies qui visent à atténuer les risques repérés sont adéquates.
Plan de diffusion des connaissances	Le plan de diffusion des connaissances permettra de promouvoir les activités et les résultats du projet CPE proposé. Les méthodes de diffusion sont adaptées aux publics cibles.
Budget prévisionnel	Le budget est clair, détaillé et réaliste, compte tenu des objectifs du projet proposé. Le budget témoigne d'un souci pour l'utilisation prudente des fonds consentis sous forme de contribution.
Plan de travail	Le plan de travail témoigne d'une bonne compréhension du cycle de vie d'un projet CPE et du type de travail que suppose un projet CPE.

1 Le terme « maternelle » ne désigne que la maternelle dans les provinces dotées d'un programme de prématernelle et d'un programme de maternelle.

2 Dans le Guide du demandeur et le modèle de propositions, le terme « conseil scolaire » englobe les districts scolaires, les écoles indépendantes et les écoles administrées par des bandes.

3 Le terme « maternelle » ne désigne que la maternelle dans les provinces dotées d'un programme de prématernelle et d'un programme de maternelle.