Les accords de sécurité sociale du Canada avec d'autres pays
- Prestations du Canada et de pays étrangers
- Objectifs des accords
- Prestations canadiennes
- Prestations d'un autre pays
- Renseignements supplémentaires
Ces renseignements donnent une description générale des accords de sécurité sociale que le Canada a conclus avec d'autres pays. Il faut préciser que les dispositions d'un accord particulier pourraient être différentes de celles décrites ci-dessous.
Prestations du Canada et de pays étrangers
Si vous avez vécu et travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations de sécurité sociale, soit de ce pays, soit du Canada.
Vous pourriez être admissible à ces prestations :
- si vous avez vécu et travaillé dans un pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada; et
- si vous avez cotisé au régime de sécurité sociale de ce pays.
Vous pourriez être admissible aux prestations suivantes :
- prestations de retraite, d'invalidité ou de survivant de l'autre pays,
- Allocation ou pension de la Sécurité de la vieillesse du Canada,
- prestations d'invalidité ou de survivant du Régime de pensions du Canada.
Si vous travaillez au Canada et cotisez au Régime de pensions du Canada, et que votre employeur vous affecte temporairement dans un autre pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, vous pourriez
- continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada pour le travail que vous effectuez dans ce pays;
- faire en sorte que les périodes passées dans ce pays soient considérées comme des périodes de résidence au Canada aux fins du programme de la Sécurité de la vieillesse; et
- être exempté des cotisations au régime de sécurité sociale de l'autre pays.
Objectifs des accords
- limiter les restrictions fondées sur la nationalité qui pourraient empêcher les Canadiens de toucher des prestations aux termes de la législation de l'autre pays en matière de sécurité sociale;
- assouplir ou éliminer les restrictions relatives au versement de pensions à l'étranger;
- s'assurer que les Canadiens qui travaillent temporairement à l'étranger continuent de cotiser uniquement au Régime de pensions du Canada (sans devoir cotiser à deux régimes de pensions pour le même travail);
- assouplir l'admissibilité aux prestations en permettant aux Canadiens de réunir tous les crédits de pension accumulés au Canada et dans d'autres pays où ils ont vécu ou travaillé.
Prestations canadiennes
Sécurité de la vieillesse
Si vous avez vécu au Canada au moins dix ans après avoir atteint l'âge de 18 ans, vous pourriez être admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse ou à une Allocation.
Si vous avez vécu au Canada au moins vingt ans après avoir atteint l'âge de 18 ans, vous pourriez recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse à l'extérieur du Canada.
Régime de pensions du Canada
Si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada pendant un certain nombre d'années (entre 3 et 10 selon le type de prestations et l'âge du cotisant), vous pourriez être admissible à une pension d'invalidité, et les membres de votre famille, à des prestations de survivant ou d'enfant.
Un accord n'est pas nécessaire pour que vous soyez admissible à une pension de retraite du Régime de pensions du Canada : vous pouvez recevoir une pension de retraite mensuelle à tout moment suivant votre 60e anniversaire à la condition d'avoir versé au moins une cotisation valide au Régime. Le montant de la prestation dépend de votre période de cotisation au Régime et du montant total de vos cotisations.
Conditions minimales d'admissibilité
Peut-être n'avez-vous pas vécu et travaillé au Canada assez longtemps pour être admissible à une pension canadienne. Dans ce cas, le Canada tient compte de vos crédits de pension d'un autre pays pour établir votre admissibilité à une pension.
Montant de la pension
Une fois votre admissibilité établie, votre pension sera calculée en fonction de votre période de résidence ou de vos cotisations au Canada. Cette disposition s'applique aussi bien au programme de la Sécurité de la vieillesse qu'au Régime de pensions du Canada.
Prestations d'un autre pays
Si vous vivez maintenant au Canada après y avoir immigré ou être retourné d'un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, vous pourriez être admissible à une pension de ce pays.
Conditions minimales d'admissibilité
Pour recevoir une pension d'un autre pays, vous devez y avoir vécu et avoir versé des cotisations au régime de pensions de ce pays pendant un nombre minimal d'années.
Si ce pays a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, il pourrait tenir compte de votre période de résidence et de travail au Canada pour établir votre admissibilité à une pension de ce pays.
Montant de la pension
Une fois votre admissibilité établie, votre pension sera calculée en fonction de votre période de résidence ou de vos cotisations dans ce pays.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les accords internationaux de sécurité sociale du Canada, vous pouvez communiquer avec les Programmes de la sécurité du revenu par téléphone, par la poste, par télécopieur or par courrier électronique.
Les personnes qui désirent obtenir des renseignements supplémentaires sur les cotisations au Régime de pensions du Canada pour un travail effectué à l'étranger sont priées de communiquer avec la :
Direction du recouvrement des recettes
Bureau fiscal du district d'Ottawa
Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)
Ottawa (Ontario) K1A 0L9
CANADA
Téléphone : (613) 598-2408 (appels à frais virés)
Télécopieur : (613) 952-1982
