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L'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires
fédéraux à la disposition des sans-abri
Des biens immobiliers au service du bien public
Grâce à l'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires
fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF), un volet de l'Initiative nationale pour
les sans-abri lancée en 1999, diverses collectivités du pays seront en mesure de répondre
à des besoins touchant l'itinérance. Jusqu'à 2003, le transfert de cinquante
propriétés d'une valeur totale de plus de 9 millions de dollars avait été
approuvé afin de favoriser la réalisations de projets visant à lutter contre l'itinérance.
Au cours de la période allant de 2003 à 2006, l'IBIEF permettra aux autres gouvernements et aux
organisations communautaires de transformer d'autres biens immobiliers excédentaires fédéraux,
totalisant eux aussi 9 millions de dollars, en installations pour les sans-abri ou les personnes risquant de le devenir.
Les ministères et les organismes fédéraux recevront un montant correspondant à la valeur
marchande de leurs biens immobiliers excédentaires, qui seront ensuite mis, à peu de frais, à
la disposition des organisations communautaires, du secteur à but non lucratif et des autres ordres de
gouvernement pour des projets visant à réduire et à prévenir l'itinérance.
En plus des biens immobiliers, il sera possible d'avoir accès à des fonds pour couvrir les frais de
construction et de rénovation liés à des projets qui répondront aux critères
d'admissibilité de programmes fédéraux connexes tels que
l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC) et les programmes de la
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
L'IPAC pourrait également apporter son aide en matière de coûts de services et de programmes.
Admissibilité
Les administrations municipales, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organisations
communautaires à but non lucratif oeuvrant auprès des sans-abri peuvent bénéficier
des biens immobiliers excédentaires fédéraux. Les propositions de projets peuvent s'appliquer
aussi bien à des services d'urgence résidentiels ou non résidentiels qu'à des logements
permanents à prix abordable. Les organisations qui présenteront une demande devant être en mesure
de montrer que leur projet répondra aux besoins des sans-abri, qu'il sera financièrement viable et qu'il
fonctionnera à long terme. Les propositions doivent mettre en évidence la capacité des organismes
promoteurs de mener à bien le projet proposé et satisfaire à toutes les exigences pertinentes en
matière d'environnement et de planification.
Participation fédérale
Trois organismes du gouvernement du Canada — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
le Secrétariat national pour les sans-abri/Ressources humaines et Développement des compétences Canada (SNSA/RHDCC) et
la SCHL — sont partenaires à l'échelle régionale et nationale pour la réalisation de
l'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la
disposition des sans-abri.
Pour en savoir plus sur l'initiative et sur la disponibilité d'autres biens immobiliers excédentaires
fédéraux, communiquez avec le bureau local ou régional de RHDCC, de TPSGC ou avec la SCHL au
1-800-O-Canada (1-800-622-6232).
Formulaire de demande pour les promoteurs (IBIEF)
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