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Renseignements sur les modifications apportées au Régime de pensions du Canada (RPC) - Janvier 1998

Janvier 1998

Assurer la viabilité du système canadien de revenu de retraite est l'une des principales priorités du gouvernement et des Canadiens. Lors de l'entrée en vigueur du Régime de pensions du Canada en 1966, la démographie canadienne avait un tout autre visage que celui d'aujourd'hui. La croissance du nombre de personnes âgées, une génération à l'aube de la retraite et une économie changeant rapidement ont entraîné des modifications essentielles au régime afin d'assurer l'abordabilité, le maintien et l'équité du système pour tous les Canadiens.

Dans le but d'offrir à la population de demain une garantie de la viabilité du Régime de pensions du Canada, le gouvernement a mis en oeuvre une gamme de modifications solides et équilibrées pour renforcer le financement du Régime, améliorer les pratiques en matière d'investissement et ralentir la croissance des coûts.

Bien que le gouvernement du Canada administre le Régime de pensions du Canada, il est impossible d'apporter des changements au Régime sans obtenir l'approbation des deux tiers des provinces comptant une représentation des deux tiers de la population. Ces mesures feront en sorte que le Régime de pensions du Canada existera pour les générations de Canadiens actuelle et futures - non seulement pour les travailleurs au moment de la retraite, mais aussi pour tous les travailleurs et leur famille, qu'ils deviennent invalides ou qu'ils décèdent. Ces modifications permettront d'assurer le maintien du Fonds du Régime de pensions du Canada, de conserver les futurs taux de cotisation à un niveau peu élevé et de renforcer le système de revenu de retraite du Canada.

Le tableau à la page suivante illustre le Régime de pensions du Canada avant et après les modifications. Il importe de souligner que les modifications ne toucheront pas :

  • les pensions de retraite, les prestations d'invalidité, les prestations de survivant ou les prestations combinées du Régime de pensions du Canada versées en date du 31 décembre 1997;
  • les futures pensions de retraite de toute personne ayant plus de 65 ans en date du 31 décembre 1997.

Toutes les prestations du Régime de pensions du Canada, à l'exception de la prestation de décès, demeureront entièrement indexées au coût de la vie et l'âge de la retraite, qu'elle soit anticipée, normale ou tardive, restera inchangé.


Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada
Si votre survivant a : Le calcul est alors effectué comme suit :
  • 65 ans ou plus
  • 60 p. 100 de votre pension de retraite « calculées »
  • de 45 to 64 ans
    ou
  • under age 45
    et
    • invalide (selon la loi sur le RPC)
      et
    • n'élève pas votre enfant à charge
  • une partie à taux uniforme
    plus
    37.5 p. 100 de votre pension de retraite « calculée »
  • moins de 45 ans
    et
    • non invalide (selon la loi sur le RPC) et
    • n'élève pas votre enfant à charge
  • comme ci-dessus (45 à 64 ans)
    moins
    1/120e pour chaque mois entre le moment de votre décès et le 45e anniversaire de votre époux ou conjoint de fait
  • moins de 35 ans
    et
    • non invalide (selon la loi sur le RPC) et
    • n'élève pas votre enfant à charge
  • non versée avant que votre époux ou conjoint de fait n'atteigne l'âge de 65 ans
    ou
    ne devienne invalide

Pour de plus amples renseignements

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur le Régime de pensions du Canada, téléphonez sans frais aux numéros suivants :
1 800 277-9915 service en français,
1 800 277-9914 service en anglais
.

Les personnes ayant un trouble de la parole ou une déficience auditive et qui utilisent un téléscripteur/ ATME peuvent appeler au 1 800 255-4786.

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