Impôt des non-résidents sur les pensions canadiennes
Recevez-vous une pension du gouvernement du Canada?
Habitez-vous à l'étranger?
décembre 2004
- Numéro de catalogue ISPB-226-12-04F
- Version imprimable en format PDF (219 Ko, 4 pages). Pour télécharger et imprimer en format PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat.
Si c'est le cas, lisez ce document pour obtenir des renseignements importants concernant votre pension.
Il est possible que vos prestations mensuelles de la Sécurité de la vieillesse ( SV), du Régime de pensions du Canada ( RPC) ou du Régime de rentes du Québec ( RRQ) soient assujetties à un impôt canadien sur le revenu appelé l'« impôt des non-résidents ».
- Comment fonctionne cet impôt?
- Puis-je demander une réduction du montant d'impôt retenu?
- Comment puis-je modifier mon taux d'imposition?
- Taux d'imposition des non-résidents par pays
- Formulaires et publications canadiens en direct
- Communiquez avec nous
Comment fonctionne cet impôt?
L'impôt des non-résidents est retenu sur les paiements mensuels de la SV, du RPC et du RRQ versés aux prestataires qui habitent à l'étranger. En général, le taux d'imposition est de 25 pour 100. Il peut être différent si le Canada et votre pays de résidence ont signé un traité fiscal (voir les taux d'imposition par pays).
Puis-je demander une réduction du montant d'impôt retenu?
Ce pourrait être à votre avantage d'être imposé au même taux que les résidents canadiens (voir les taux d'imposition par pays). Si vous choisissez le taux d'imposition canadien, vous pourrez probablement demander une réduction du montant d'impôt retenu.
Comment puis-je modifier mon taux d'imposition?
Vous devez remplir le formulaire NR5, intitulé Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. Pour l'obtenir, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Postez votre formulaire NR5 rempli à l'ARC avant le 31 octobre pour que toute réduction entre en vigueur avec votre(vos) paiement(s) de janvier. Si vous venez de commencer à recevoir des prestations de pension et que vous voulez être imposé au même taux que les résidents canadiens, vous devriez envoyer ce formulaire dès que possible.
Nota :
Si votre revenu est élevé (revenu net de toutes provenances supérieur à 59 790 $ en 2004) et que vous recevez des prestations de la SV, vous serez peut-être également assujetti à l'impôt de récupération de la SV. Le feuillet de renseignements qui s'adresse aux pensionnés de la SV qui habitent à l'étranger (numéro de publication : ISPB 216) contient de l'information à ce sujet.
Le montant total de l'impôt des non-résidents et de l'impôt de récupération de la SV ne peut pas dépasser le montant que vous recevez en prestations de la SV.
Taux d'imposition des non-résidents par pays
Le Canada a conclu des traités fiscaux avec certains pays. Ces traités ont une incidence sur l'impôt des non-résidents retenu. Le tableau suivant indique le taux d'imposition qui s'applique à votre pays de résidence.
Répertoire alphabétique des pays
A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z
Formulaires et publications canadiens en direct
Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Développement social Canada
www.dsc.gc.ca
Vous pouvez aussi vous adresser à l'ambassade ou au consulat du Canada pour obtenir des formulaires et des publications. La Direction générale des affaires consulaires est en ligne au :
www.voyage.gc.ca
Agence du revenu du Canada
- 1 800 267-5177
- 1 800 665-0354 (ATS)
- (sans frais du Canada et des É.-U.)
- 1 613 954-1368
- (de tous les autres pays)
- Téléc. : 1 613 941-2505
- www.arc.gc.ca
- Agence du revenu du Canada
- Bureau international des services fiscaux
- Ottawa ON K1A 1A8
Communiquez avec nous
Au sujet de votre prestation de la SV ou du RPC :
- 1 800 277-9915*
- 1 800 255-4786 (ATS)
- (sans frais du Canada et des É.-U.)
- 1 613 990-2244
- (de tous les autres pays)
- Téléc. : 1 613 952-8901
- www.dsc.gc.ca
- Développement social Canada
- Programmes de la sécurité du revenu
- Ottawa ON K1A 0L1
*Nos lignes téléphoniques sont particulièrement occupées au début et à la fin du mois. Si votre demande peut attendre, il serait préférable d'appeler à un autre moment.
Si vous communiquez avec nous, n'oubliez pas de nous fournir votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro de compte de la SV.