Divulgation proactive

Notre ministère tâche d'être transparent et responsable dans la façon qu’il mène ses affaires. Ces liens vous dirigeront aux renseignements qui décrivent ses efforts. Veuillez prendre note que les renseignements concernant l’initiative de Service Canada, lancée en septembre 2005, seront divulgués sur la page de Divulgation proactive de Service Canada.

Divulgation de contrats

Le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2004 déposé le 23 mars, que les institutions fédérales devront « divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $, sauf en de très rares exceptions ayant trait à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s'appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services. »

Les rapports doivent être produits tous les trimestres et correspondre aux trimestres de l'exercice financier du gouvernement. L'information sur les contrats doit être affichée sur les sites Web dans les 30 jours suivant la fin de chaque période de rapport.

Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a rendu public un nouveau cadre fondé sur la responsabilisation, une plus grande transparence et l’adhésion aux politiques. Ce cadre oblige les ministères et organismes à publier sur leur site Web, l’information sur les reclassifications de postes.

La Divulgation des reclassifications de postes sera fondée sur les décisions de classification de postes dotés autorisées durant la période de rapport.

L’information sur les reclassifications doit être publiée en direct au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant la fin de la période de rapport.

Divulgation des reclassifications de postes

Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a diffusé le Guide du ministre et du ministre d'État et les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, qui stipulent que tous les frais de voyage et d'accueil des ministres, des ministres d'État, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré doivent être affichés sur les sites Web institutionnels. Selon cet engagement, cette exigence s'applique aussi aux cadres supérieurs du gouvernement du Canada.

Les rapports doivent être produits tous les trimestres correspondant à des périodes prédéterminées. Les renseignements doivent être affichés dans les trente jours suivant la fin de la période de rapport.

Divulgation des subventions et des contributions

Depuis le 21 octobre 2005, les ministères divulguent proactivement l'octroi des subventions et des contributions supérieures à 25 000 $ dans le cadre de son programme d'amélioration de la gestion.

Les rapports sont produits tous les trimestres et correspondent aux trimestres de l'exercice financier du gouvernement. L'information sur les subventions et les contributions doit être affichée en ligne dans les 60 jours suivant la fin de chaque trimestre d'exercice.

Rapports de divulgation de subventions et de contributions